Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Date de publication :

30/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse Sommaire

 
  1. Les Chambres Fédérales: quelle légitimité?
    1. Pourquoi des Chambres Hautes?
    2. Une légitimité temporelle?
  2. Les Chambres Hautes: quelle autorité ?
    1. Une autorité de contrôle...
    2. ... munie de pouvoirs de tempérance

Résumé :

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en soulignant les réponses, communes ou diverses, choisies au débat entre légitimité fédérale et légitimité démocratique. Puis nous verrons la manière dont s'exprime ces chambres fédérales et dans quel sens elles ont orienté leur autorité

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