Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse
Date de publication :
30/01/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les Chambres Fédérales: quelle légitimité?
- Pourquoi des Chambres Hautes?
- Une légitimité temporelle?
- Les Chambres Hautes: quelle autorité ?
- Une autorité de contrôle...
- ... munie de pouvoirs de tempérance
Résumé :
Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en soulignant les réponses, communes ou diverses, choisies au débat entre légitimité fédérale et légitimité démocratique. Puis nous verrons la manière dont s'exprime ces chambres fédérales et dans quel sens elles ont orienté leur autorité
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