Les Chambres régionales de comptes

Date de publication :

10/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les Chambres régionales de comptes Sommaire

 
  1. L'organisation des CRC
    1. Les structures
    2. Les magistrats
  2. Les missions des CRC
    1. Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
    2. Le contrôle des agents d'exécution du budget
    3. Evolution du rôle du Préfet
    4. Evolution du contrôle
  3. Limites à l'action des collectivités territoriales

Résumé :

Les chambres régionales des comptes (CRC) sont une institution financière fondée sur le modèle de la Cour des comptes. Elles ont été créées par la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et organisées par la loi du 10 juillet 1982 ainsi que par le décret du 23 août 1995. Les dispositions essentielles ont été réunies en 1994 dans le Code des juridictions financières.

Le rôle premier des CRC est de recueillir et contrôler les comptes des 70 000 collectivités territoriales et établissements publics locaux de toute nature, de l'extérieur et en toute indépendance, pour en tirer matière à jugements, avis et observations.

Elles constituent donc l'organisme de droit commun chargé d'effectuer le contrôle budgétaire des collectivités territoriales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Michaël D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Management organisation Ecole, université : HEC

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