Les Chambres régionales de comptes
Date de publication :
10/01/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'organisation des CRC
- Les structures
- Les magistrats
- Les missions des CRC
- Le contrôle budgétaire des collectivités territoriales
- Le contrôle des agents d'exécution du budget
- Evolution du rôle du Préfet
- Evolution du contrôle
- Limites à l'action des collectivités territoriales
Résumé :
Le rôle premier des CRC est de recueillir et contrôler les comptes des 70 000 collectivités territoriales et établissements publics locaux de toute nature, de l'extérieur et en toute indépendance, pour en tirer matière à jugements, avis et observations.
Elles constituent donc l'organisme de droit commun chargé d'effectuer le contrôle budgétaire des collectivités territoriales.
Voir docs similaires : Droit administratif
Exposé | 27/01/2009 | fr | .doc | 5 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif
Commentaire d'arrêt | 02/09/2009 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 09/03/2003 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 02/05/2007 | fr | .doc | 4 pages
