Champ d'action du statut de la copropriété
Extrait du sommaire : «Le syndic de la copropriété . Aucun acte n'est nécessaire. L'assemblée générale prend toutes les décisions . La loi du 10 juillet 1965 . Il n'y a pas de copropriété, s'il n'y a pas de parties communes et...»
La modification des charges de copropriété
Extrait du sommaire : «La modification de la répartition des charges par décision de l'assemblée générale. Le principe d'unanimité. Les modifications dispensées d'un vote unanime. La modification de la répartition des charges par...»
L'accession à la copropriété
Extrait du sommaire : «Le contrat de vente. La formation du contrat de vente. Obligations des parties. L'objet de la vente : immeuble en copropriété. Les caractéristiques de l'immeuble. Les spécificités de l'immeuble en copro...»
La vente d'un lot de copropriété
Extrait du sommaire : «Les vérifications préalables à la signature du compromis de vente. De la Faculté de céder le lot de copropriété. A la signature de l'avant-contrat. Les formalités de vente d'un lot de...»
Les divisions foncières et le lotissement
Extrait du sommaire : «Le lotissement. Définition et champ d'application. La demande et la délivrance du permis d'aménager. La réalisation du lotissement. Gestion et évolution du lotissement. Les autres techniques de division...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
L'application différentielle du droit d'asile en France, à travers l'exemple des demandeurs Congolais et algériens
Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la France est-elle une terre d'asile?. Les critères de reconnaissance et d'application du droit d'asile en France. Les raisons du départ. Le statut du réfugié. La réalité du droit d'asile...»
La filiation, la génétique et le juge : où est passée la loi ?
Extrait du sommaire : «Les risques de contournement des limites procédurales. La liberté du juge : une tempérance fragile. Le débordement des compétences. La disqualification du consentement. Les conséquences du refus. La légitimité...»
Quel avenir pour la banlieue?
Extrait du sommaire : «Quel état des lieux ?. Le processus de paupérisation des lieux . La spirale de précarisation de la population . La spirale de précarisation de la population . Le phénomène de la violence . L'image stigmatisée des...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
Les garanties d’oboulo.com :
