Le champ d'application de la législation relative aux ICPE
Extrait du sommaire : «Les trois éléments d'appréciation du champ d'application de la législation relative aux ICPE : une nette prédominance du critère du classement dans la nomenclature. La nature de l'activité et les intérêts...»
Les sols pollués
Extrait du sommaire : «L'angle de la responsabilité et ses limites. Les différents types de terrains au regard desquels la responsabilité peut être recherchée :un contentieux tantôt dirigé contre l'exploitant, ou le vendeur, la commune,...»
La législation des installations classées et l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Les relations entre permis de construire et les ICPE : un principe d'indépendance des législations et l'existence d'une coordination. La conformité ou compatibilité des installations classées pour la protection de...»
Evolution et analyse critique de la législation sur les installations classées
Extrait du sommaire : «Rappel : examen de la législation sur les installations classées. Synthèse du rapport de l'inspection générale de l'environnement (IGE). Remarques....»
Installations classées et légionellose
Extrait du sommaire : «La prévention de la légionellose dans les installations classées. Le contexte réglementaire général. Les installations dans les établissements du régime de l'autorisation. Prescriptions types pour les...»
Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles
Extrait du sommaire : «La réglementation des structures viti-vinicoles. Le règlement sanitaire départemental. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour...»
Les déchets ménagers
Extrait du sommaire : «Les autorités compétentes. Une compétence de principe des communes. Le recours à l'intercommunalité. Les fonctions du département et de la région. La planification de la collecte, du transport et du traitement. La...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
L'après mine dans le bassin potassique
Extrait du sommaire : «Les affaissements miniers . Nature de l'affaissement causé par l'exploitation minière . Surveillance et prévention des risques miniers lors de l'arrêt des travaux miniers . Indemnisation et réparation des...»
Comment s'effectue le suivi de la chaîne alimentaire à l'issue de la production d'électricité nucléaire?
Extrait du sommaire : «l'entreprise EDF, la Centrale Nucléaire du Bugey et le Service Mesures et Environnement. L'entreprise E.D.F. Le C.N.P.E. (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du BUGEY. Le fonctionnement d'une centrale nucléaire. LE SME...»
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