Le champ d’application de la protection des représentants du personnel

9.95€

Ajouter au panier

14 pages word

français

ressources humaines

exposé

publié le 18/02/2008

avis client : non évalué

niveau : expert

consulté 3 fois

cv auteur

cv comité de lecture

Résumé

Devenez auteur ! Publiez et vendez vos articles, dossiers et documents !

La protection des représentants du personnel permet aux salariés concernés d’exercer en toute sérénité leur mandat et de les protéger contre d’éventuelles mesures de représailles ou d’intimidation. Le législateur a ainsi octroyé un statut particulier aux représentants du personnel, statut protecteur d’ordre public.

Les représentants du personnel sont protégés dans leur emploi par diverses procédures à respecter en cas de rupture de leur contrat de travail, mais aussi par la sanction de l’employeur en cas de discrimination ou d’entrave aux fonctions du salarié protégé.
Ainsi, cette protection recouvre un large éventail d’hypothèses.
Avant de préciser quel est le champ d’application matériel de la protection, il convient d’en souligné le champ d’application personnel.
La définition de ces deux pans du champ d’application de la protection permettra de répondre aux questions suivantes :

Quels sont les bénéficiaires de la protection ? (Qui, Quand ?)
Quels sont les hypothèses d’application de la protection ? (Cas d’application de la protection)

Sommaire

Le champ d'application personnel de la protection
1. Les bénéficiaires de la protection
2. La durée de la protection appliquée à chaque type de mandat
Le champ d'application matériel de la protection
1. L'application de la protection en cas de modification ou de rupture du contrat hors licenciement
2. L'application de la protection en cas de licenciement du salarié protégé
3. L'application de la protection aux contrats à durée déterminée