Le changement du lieu de travail
Extrait du sommaire : «Un changement unilatéral du lieu de travail soumis à conditions . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au secteur géographique . Un accord bilatéral nécessaire pour les mutations externes au...»
La jurisprudence sur le changement de lieu de travail
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence critiquable quant au changement de lieu de travail. L'exclusion du lieu de travail dans le bloc contractuel. Un but d'objectivation loin d'être atteint. Une jurisprudence appréciable quant aux clauses de...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»
Les éléments du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La réhabilitation du contrat synallagmatique en droit du travail vise à créer un sanctuaire d'acquis pour le salarié. Par un retour à la force obligatoire du contrat, la jurisprudence a limité le pouvoir de direction de...»
La révision du contrat de travail après la loi du 18 janvier 2005
Extrait du sommaire : «La mobilité dans la loi de Cohésion Sociale. Les objectifs de la loi du 18 janvier 2005 . La clause mobilité dans le contrat de travail. La proposition de modification. La nature de la modification. Les modalités de...»
Les clauses de variabilité du contrat de travail: commentaire des arrêts "Société Gan Vie c/ Rouillot" en date du 27 février 2001 et "¨Paris c/ société Casino France" en date du 28 février 2001 de la chambre sociale de la Cour de cassat
Extrait du sommaire : «La portée de la prohibition des clauses de variabilité dans le contrat de travail. L'affirmation d'un principe général . La remise en cause du caractère absolu du principe. Le fondement de la prohibition des clauses de...»
Mobbing: harcèlement moral sur le lieu de travail
Extrait du sommaire : «Partie théorique. Etymologie. Définition. Profil type de la victime . Raison de l'expansion du mobbing. Les différentes étapes du mobbing . Première hypothèse : la loi est inefficace pour éviter le mobbing. Textes...»
Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail. . L´affirmation d´un principe. . L´appréciation du principe. . Les conditions de la modification du lieu de travail. . La modification du lieu...»
Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Les modifications à l'initiative du salarié. Les modifications à l'initiative de l'employeur. Le droit de refus de la modification du contrat. La faute dans le refus d'une modification de contrat de travail....»
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