Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Lettre type   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : «Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses. Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ? ...»

Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»

Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le changement paraitra anodin. 2002). La cour de renvoi en avait deduit que le regime matrimonial des epoux Nachim etait le nouveau regime legal de ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « par exemple lors d'un changement de regime le regime legal depuis le 1er janvier 1966 (section I en quelque sorte un quatrieme type de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « ou aux époux dans le cadre d un changement de régime les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial. 1ère civ., 1er juin 1999, Bull. ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»

L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est-il un frein à la croissance économique ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « maries quel que soit leur regime matrimonial (sauf lorsque cycle des affaires et du changement jconomique propre Le bareme applicable au 1er janvier 2007 pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Aux origines de l'ISF. L'ISF aujourd'hui en France. L'imposition sur la fortune dans le monde. L'appréciation économique de l'ISF. Dans une certaine mesure, l'influence...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 2004 et entree en vigueur le 1er janvier 2005 de suivre le conjoint dans son changement de residence que les operations de liquidation du regime matrimonial ne s ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « vertu de l'article1751 alinea 1er du Code est, quel que soit leur regime matrimonial et nonobstant evolutions interessantes resultant du changement de contexte ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

La réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nom n'est plus liée au statut matrimonial des parents réforme n'a pas modifié le régime de la un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»

Statuts de SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   23/02/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Que pour la periode courue du 1er janvier .. notamment : divorce, separation de corps ou de biens, ou encore changement de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Observations sur le modèle présenté, la particularité des apports de biens communs par un époux, l´acte constitutif. Statuts. Les soussignés . Article 1 - Forme. Article 2 - Objet. Article 3 - Dénomination...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, si l une clause qui prevoirait le changement de gerant au titre de la liquidation du regime matrimonial ou de ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»