Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses Sommaire

 
  1. Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?
  2. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?
  3. Faut-il toujours liquider ?
  4. Quel état liquidatif ?
  5. La liquidation fait-elle partie de l'acte proprement dit ?
  6. La liquidation est-elle communiquée aux enfants majeurs ?
  7. La liquidation est-elle communiquée à l'administration fiscale ?
  8. Quelle est la sanction de l'absence de liquidation ou de son caractère insuffisant voire erroné ?
  9. Quelle taxation de la liquidation ?
  10. Quelle est la chronologie de la procédure de passation de l'acte ?
  11. Comment prévenir les enfants majeurs ?
  12. De quel acte s'agit-il . Incidence sur la date d'effets
  13. Qui participe à l'acte ?
  14. Quels droits pour les créanciers ?
  15. Quand subsiste l'homologation judiciaire ?
  16. Que faire en présence d'un enfant majeur sous régime de protection ou d'un époux dans la même situation ?
  17. Que faire si aucune opposition n'a lieu ?
  18. Quelle publicité finale ?

Résumé :

On ne peut résumer l'importance opérée en matière de changement de régime matrimonial à la simple « déjudiciarisation ». La liberté offerte aux époux transforme cet acte en une véritable opération de « gestion du patrimoine » touchant l'ensemble de la famille. Dès lors, le débat sur la liquidation prend un relief absolument nouveau. Le notaire, avant d'être l'officier public établissant l'acte, est d'abord le conseiller patrimonial qui éclaire le couple et l'aide à faire le bon choix.

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A propos de l'auteur :

pencil image Ihssen B. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Aix Marseille III

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