Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel. Le PACS: L'origine du PACS; Le régime juridique ...»

Extrait du sommaire : «Le PACS. L'origine du PACS. Le régime juridique du PACS. Le concubinage. situation du concubinage homosexuel avant la loi du 15 novembre 1999. Le concubinage homosexuel avec la loi du 15 novembre 1999....»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « dernières années, le législateur a du de ce fait adapter le droit à ces modifications, ces changements et rendre Loi du 15 novembre 1999 : Loi sur le ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Joseph Laniel et Paul Reynaud) obtiennent 15,6 % des de Brazzaville.Au delà de changements de vocabulaire l'abolition du travail force (loi Houphouet Boigny ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»

La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   26/09/2007   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « vie familiale >> et de << loi >> est la de la nouvelle identite sexuelle des transsexuels operes >>. que la reconnaissance juridique des changements de sexe ...»

Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»