Le chantage
Date de publication :
02/06/2006
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La menace de révélations
- L'emploi d'un moyen
- Le but poursuivi
- L'intention coupable
- Définition
- Faits justificatifs
Résumé :
L'homme de la rue confond souvent le délit de chantage avec les menaces : en réalité, il n'est qu'une espèce particulière de ce genre plus large. Selon l'article 312-10 du Nouveau Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou de bien quelconque ». Depuis son introduction dans notre arsenal répressif en 1863, cette infraction était considérée comme une atteinte au patrimoine, cousine du vol et de l'escroquerie. Cette analyse n'est plus qu'en partie exacte. En effet, à la suite d'une réforme introduite par la loi du 2 février 1981 et dont l'apport a été conservé par le Code pénal actuel, le maître chanteur peut convoiter la remise d'un avantage non patrimonial : il s'agit donc aussi de protéger la sûreté morale de la victime et sa liberté de comportement. Le Code pénal réunit dans un chapitre unique les délits d'extorsion et de chantage. Dans ces deux délits, il s'agit d'obtenir d'une manière illicite la remise par autrui d'une valeur ou la révélation d'un secret. Cependant, du point de vue de la criminologie et malgré l'identité du but poursuivi, ces deux délits sont bien distincts : l'auteur d'extorsion se rend coupable d'agissements violents, tandis que l'auteur de chantage doit être rapproché des coupables de « délinquance astucieuse », mais surtout le chantage peut se rattacher à la notion de diffamation.
Voir docs similaires : Droit pénal
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit pénal