Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La nature des mesures autorisées par le chapitre VII. Le chapitre VII donne compétence au Conseil de sécurité pour mettre fin aux menaces contre la paix internationale. Le système comporte des faiblesses. L'efficacité...»
Chapitre VII de la Charte des Nations Unies : action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII. Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité . Le pouvoir de répression du Conseil de sécurité. Un pouvoir discrétionnaire ou arbitraire...»
Les faiblesses du système de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «La paralysie des mécanismes du Chapitre VII. L'absence de moyens techniques de la coercition collective ....»
La Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «De la Charte de l'Atlantique à la Charte de San Francisco : émergence du système onusien. Le contenu de la Charte. Un texte obsolète et vieilli....»
Commentaire de l'article 2 § 7 de la Charte des Nations Unies
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du concept de non intervention dans l'article 2 § 7. Le champ d'application de l'article. Le concept d'intervention. Les difficultés attachées à la mise en place de l'article 2 § 7. La question de...»
La Charte des Nations Unies et les pouvoirs des organes
Extrait du sommaire : «Analyse de la fonction de ces organes . Analyse des compétences de ces organes . Quels sont leurs rapports réciproques ?....»
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Extrait du sommaire : «Fondée sur un texte qui lui laisse une grande marge de man'uvre, l'action du conseil de sécurité a évolué, depuis la fin de la guerre froide, dans le sens d'une plus grande juridicisation . La souplesse de la charte des...»
L'OTAN est-il le bras armé de l'ONU ?
Extrait du sommaire : «ONU: principal organisme de maintient de la paix . La Charte des Nations Unies fonde la compétence de l'ONU . Un développement de ses moyens militaires pour mieux assurer son rôle . Qui ne peut atteindre son but qu'avec le...»
Les mesures coercitives du chapitre VII
Extrait du sommaire : «Les mesures coercitives non armées. Les sanctions des articles 40 et 41. L'effet des mesures sur les Etats tiers (article 50). Les mesures coercitives armées. Les guerres résiduelles. Le CS et l'encadrement du recours à la ...»
Commentaire de la résolution 1368 adoptée par le Conseil de Sécurité le 12 septembre 2001
Extrait du sommaire : «Les principes de la charte des Nations Unies sur lesquels se fondent légalement et sans controverses la résolution 1368. Le principe du maintien de la paix. Le Droit du Conseil de Sécurité de prendre des mesures en cas d'atteinte...»
Les garanties d’oboulo.com :
