Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

17/09/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

expert

Consulté :

17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Genèse du Projet.
1. Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française.
2. Historique et contenu de la charte.
Une révolution constitutionnelle?.
1. Retour sur le principe de précaution et les enjeux de la charte
2. Dérives contentieuses possibles et portée la charte.

Résumé :

Mais qu'en est-il pratiquement de cette Charte et quelles sont les réelles motivations politiques de Jacques Chirac et de son gouvernement ? Est-elle le produit des changements de moeurs dans notre société ou répond-elle à une logique politique purement démagogique et électoraliste ? Quels sont les principaux enjeux et controverses liés au nouveau chapitre environnemental, notamment à l'article 5 qui introduit le principe de précaution dans la constitution ? Enfin, est-il véritablement une avancée majeure pour la République française pourtant peu connue pour ses penchants écologistes ?
Dans une première partie consacrée à la genèse de la Charte, nous observerons qu'elle répond en fait à un véritable changement social et à une prise de conscience réelle de la société occidentale et plus particulièrement des citoyens français du « risque écologique ». Nous en dresserons alors un bref historique et détaillerons son contenu. Dans la deuxième partie, nous reviendrons sur la définition du principe de précaution tel qu'il est mentionné dans l'article 5 du chapitre environnemental et tenterons aussi d'en expliquer ses principaux enjeux. Nous proposerons aussi d'éclairer le lecteur sur les dérives contentieuses possibles et la portée générale du texte. Enfin, en conclusion, nous nous interrogerons quant à savoir si la supposée exemplarité de la Nation française et son avancée vers une « écologie humaniste » promises par nos dirigeants relèvent plutôt de la réalité ou du mirage politique