Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

30/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

La nature des mesures autorisées par le chapitre VII
1. Le chapitre VII donne compétence au Conseil de sécurité pour mettre fin aux menaces contre la paix internationale
2. Le système comporte des faiblesses
L'efficacité du système de la sécurité collective mis en place par le chapitre VII reste relative
1. De la paralysie issue de la Guerre froide à une utilisation frénétique au début de la décennie 1990
2. Les problèmes juridiques entraînés par une utilisation massive du chapitre VII

Résumé :

La notion de sécurité collective a été empruntée par la charte au Pacte de la Société des nations (SDN) dont elle s'est efforcée de corriger les imperfections. Tout conflit ou toute menace de conflit international, même localisé, est susceptible de dégénérer en menace ou rupture de la paix à l'échelle mondiale. La charte a donc établi une sorte de contrat social international, aux termes duquel chaque Etat membre doit renoncer à l'usage de la force dans ses relations avec les autres Etats (art. 2, 4) et reconnaître au Conseil de sécurité les moyens d'assurer efficacement sa mission de police internationale. Ainsi, le chapitre vii intitulé « Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression » confère au Conseil de sécurité (CS) une série de compétences, dont toutes ne sont pas établies sans ambiguïté (cf. l'art. 40). L'Assemblée générale n'est pas dépourvue de compétence au terme du chapitre IV pour « discuter de toutes questions se rattachant au maintien de la paix » dont elle aurait été saisie (art.11, 2). Elle peut même recommander les mesures propres à assurer le maintien de la paix. Mais c'est le Conseil qui est investi de la gamme des compétences énoncées au chapitre vii.
Il convient de s'intéresser au contenu de ce chapitre vii (I), avant d'en mesurer l'efficacité à la lumière des évènements de la scène internationale (II).