La charge de la preuve en droit civil
Extrait du sommaire : «La force de l'article 1315 du code civil. Le fondement du principe. Le défendeur en excipant devient demandeur. Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil. Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art...»
Droit de la preuve : deux cas pratiques
Extrait du sommaire : «Le document attestant du prêt de 6000 euros est-il conforme aux règles de preuve ? . L'objet de la preuve . La charge de la preuve . Le mode de preuve . Le document écrit attestant de l'achat de l'appartement comporte-t-il des vices...»
Cas pratiques de droit des obligations - la preuve: charge, objet et modes
Extrait du sommaire : «Qui à la charge de la preuve ? . Quel est l'objet de la preuve ? . Quels sont les modes de preuves recevables ?....»
Le droit de la preuve et la protection de la vie privée
Extrait du sommaire : «L'empiétement de la preuve sur la vie privée dépend de son mode d'élaboration . Les principes d'élaboration . Le droit de la preuve n'a pas tous les droits: quelques exemples manifestes . Les moyens mis en oeuvre...»
Le moment de la mort en droit civil
Extrait du sommaire : «Le cas de la « mort certaine » : l'artificialité du moment de la mort. Définition de la mort par le droit. Preuve de la mort pour le droit. Le cas de la « mort en suspens » : la probabilité du moment de la mort. La...»
Cour de Cassation, Chambre civile 3, 31 mai 1989: Sur le moyen unique
Extrait du sommaire : «Principes quant à la preuve des droits subjectifs. Le principe quant à l'objet de la preuve. Le principe de la mobilité de la preuve. Les limites au risque de la preuve. Exception quant à la charge de la preuve. Portée de la...»
Le droit subjectif et la preuve
Extrait du sommaire : «Les obligations. L'acte juridique. Le fait juridique. Le système juridique de la preuve. L'objet de la preuve. La charge de la preuve. Les moyens de preuves admissibles. Les moyens de preuve. L'écrit. Les autres moyens de preuve. Les...»
La preuve : faits et actes juridiques
Extrait du sommaire : «Les sources des Droits subjectifs . Les faits juridiques . Les actes juridiques . La preuve, des droits subjectifs. L'objet de la preuve . La charge de la preuve . Les systèmes de preuve . Les procédés de preuve . Règles de...»
La vulnérabilité en droit civil
Extrait du sommaire : «La vulnérabilité, source de protection. La protection renforcée du mineur. La protection renouvelée du majeur. Les limites à la protection de la personne vulnérable. L'indifférence de la vulnérabilité sur...»
Les présomptions
Extrait du sommaire : «La nature des présomptions. L'origine des présomptions. La force des présomptions. Le rôle des présomptions. Le rôle des présomptions légales sur la charge de la preuve. Les présomptions du fait de...»
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