Charge de la preuve en matière d'acte anormal de gestion et de prix de transfert
Extrait du sommaire : «L'acte anormal de gestion. Une construction jurisprudentielle de la théorie de l'acte anormal de gestion. Charge de la preuve. La charge de la preuve en matière de prix de transfert. Les prix de transfert en droit positif français. La procédure de...»
L'acte anormal de gestion
Extrait du sommaire : «La notion de l'acte anormal de gestion. La définition positive. La définition négative. Les fondements, le champ d'application et les répressions. La théorie de l'acte anormal de gestion et ses fondements. La variété des actes anormaux de...»
La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
Extrait du sommaire : «La détermination et le contrôle des prix de transfert. La fixation des prix de transfert. Le contrôle des prix de transfert. La lutte contre l'évasion fiscale internationale. Les dispositifs contre l'évasion fiscale. Les transferts indirects de...»
L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion. Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de l'anormalité...»
Dossier: les prix de transfert
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 57 : une lutte efficace. Des conditions d'application matérielles. Des effets dissuasifs. Les procédures applicables :une administration puissante. Des procédures répressives efficaces. La procédure préventive : le...»
Les dispositions visant à limiter les transferts de bénéfices vers l'étranger
Extrait du sommaire : «L'article 57 du C.G.I. : prévention des actes anormaux de gestion transfrontaliers. Conditions d'application. Moyens offerts à l'administration dans la mise en oeuvre de l'article 57. Effets de l'application de l'article 57. La procédure d'accord...»
La lutte contre l'évasion fiscale internationale et la fraude
Extrait du sommaire : «Les transferts de bénéfices. Les conditions d’application. Les conséquences du transfert de bénéfice. Les paradis fiscaux. La notion de paradis fiscal. La mise en œuvre....»
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion. Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque fiscal...»
L'article L.64 du LPF et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «La notion d'abus de droit. L'abus de droit par simulation. L'abus de droit par fraude à la loi. La procédure de répression de l'abus de droit. Les garanties procédurales de l'abus de droit. La délimitation de la procédure de l'abus de droit....»
Délocalisation et optimisation fiscale
Extrait du sommaire : «Les paradis fiscaux. Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Présentation de certains paradis fiscaux. L'optimisation fiscale des groupes français. Les Transferts de bénéfice. La délocalisation de bénéfice. Typologie...»
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste aprés votre paiement.