La charge de la preuve en droit civil

Date de publication :

20/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La charge de la preuve en droit civil Sommaire

 
  1. La force de l'article 1315 du code civil
    1. Le fondement du principe
    2. Le défendeur en excipant devient demandeur
  2. Les atténuations à la force de l'article 1315 du code civil
    1. Le rôle du juge dans l'administration de la preuve (art 9 à 11 N.C.P.C)
    2. Le jeu des présomptions légales et judiciaires

Résumé :

Le Digeste (compilation de la jurisprudence élaborée sur ordre de Justinien, du 1er s av JC au 3ème s ap JC) posait déjà le principe selon lequel il est nécessaire à celui qui agit, de prouver (actori incumbit probatio).
Le principe figure aujourd'hui à l'article 1315, al 1 et 2 du code civil.
On doit admettre que la force du principe n'est pas absolue et cède devant certaines dérogations légales (les présomptions et le fait que la preuve incombe non pas au demandeur à l'action mais, en réalité, à tout celui -demandeur comme défendeur- qui allègue un moyen). C'est ce qu'illustre l'adage repris à l'article 9 du NCPC (« la preuve incombe à celui qui allègue, non à celui qui nie »)
Il importe d'analyser la force du principe de l'article 1315 du code civil (I), mais aussi d'y relever les atténuations auxquelles la loi le soumet (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier G. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS