La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «A l'origine de la Charte. Sources. Conditions d'élaboration. Objectifs . Le contenu de la Charte . Le respect des grands principes de droit. Les avancées dans la Charte . Les défis juridiques de la Charte . Nature...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux....»
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens. Les travaux du Conseil de l'Europe. Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam. Du Traité de...»
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»
Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'absence juridique de force contraignante de la charte . La charte « ne constitue pas une source de droit communautaire » selon le Conseil . Particularité de l'application de la charte dans le cas précis . Les conséquences...»
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L'autonomie juridique de l'Union et la citoyenneté européenne. La personnalité juridique et l'autonomie de moyens de l'Union. Les attributs de la citoyenneté européenne. La protection des droits et libertés au sein de...»
Les apports de l'Europe à la défense des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'existence de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne démontre l'importance des droits de l'Homme et de leur défense dans les politiques européennes. Mais la...»
Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant
Extrait du sommaire : «Enjeux : instauration d’une stratégie globale. L’élaboration d’une stratégie européenne sur les droits de l’enfant....»
La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Coexistence de deux systèmes de protection des droits de l'homme concurrents. La CESDH et l'UE reposent sur des fondements a priori différents. Une protection textuelle contre une protection jurisprudentielle. La situation actuelle ne...»
Commentaire d'arrêt Melle Deprez et M. Baillard, Conseil d'Etat, 5 janvier 2005
Extrait du sommaire : «La compétence du juge fondée sur l'article 55. L'application méthodique de l'article 55. L'affirmation du juge administratif de sa propre compétence pour contrôler la conventionalité de la loi. Les conditions...»
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