La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux....»
Dossier: La citoyenneté européenne
Extrait du sommaire : «Objectifs et réalisation de la citoyenneté européenne : étape essentielle à la construction de l'Union européenne . Premier objectif de la citoyenneté européenne : pallier le déficit démocratique...»
La politique méditerranéenne de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Le programme MEDA : un instrument de prospérité économique. Efficacité du programme MEDA. Constitution d'une zone économique. Le Programme MEDA : une construction sociale, humaine et culturelle. Un partenariat social, humain...»
Les crises de la construction européenne: de la CED à la Constitution, 50 ans d'Europe et de débats
Extrait du sommaire : «Deux crises européennes . La Communauté Européenne de Défense (CED) . La Constitution européenne . Deux débats Européens . Les principaux partis politiques de l'époque . Les partis actuels . Evolution d'une...»
Dossier sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «...»
La source constitutionnelle du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le contenu du bloc de constitutionnalité. Le corps même de la constitution de 1958. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le...»
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Extrait du sommaire : «L'évolution du système de protection des droits de l'homme en Afrique. La Charte Africaine des droits de l'homme : premier instrument de protection des droits de l'homme sur le continent africain. L'organe de protection originel: la...»
La question des minorités: les Tsiganes en particulier
Extrait du sommaire : «Présentation des minorités en Europe centrale et orientale . Définition et place des minorités . Les minorités nationales ou conventionnelles . Une minorité à part : les Tsiganes . Les...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction...»
Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ?
Extrait du sommaire : «Le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, signe de sa lente « politisation » ?. Une institution à caractère contesté jusque dans les années 1970. Une « politisation » progressive...»
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