Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)

Commentaire de texte Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

02/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une avancée de droit public
1. Les avantages consentis par le pouvoir pour le peuple
2. Le pouvoir maîtrisé
Une avancée de droit privé
1. Les avantages acquis au peuple
2. Les sanctions des débordements

Résumé :

Le texte porté à notre analyse est la charte de confirmation des franchises de bourges. Il fut publié en 1181 en présence du roi et des grands du royaume.

Cette charte, c'est-à-dire Titre qui consignait des droits, des privilèges, ou qui réglait des intérêts au Moyen Age, est publié durant le règne de Philippe Auguste en plein essor urbain. Les villes prennent de l'ampleur. Certaines d'entre elles se constituent en franchises. Ces villes ne s'administrent pas de manière autonome contrairement aux communes ou au consulat. Elles se voient reconnaître des privilèges parfois étendus de droit privé (liberté des bourgeois, avantages commerciaux) ou public (service militaire réduit, garanties judiciaires, fiscalité adaptée) mais elles restent sous l'autorité du seigneur, directement ou par l'intermédiaire de son représentant, du prévôt notamment. Toutefois, la représentation de la collectivité urbaine est souvent organisée selon le choix de prud'hommes ou de syndicats généralement élus. Une véritable collaboration dans l'exercice des fonctions municipales peut-être instituée. De telles formules juridiques concernent généralement de petites localités ou bourgades.

Nous allons tenter de voir en quoi l'organisation en franchise à travers la charte de confirmation des franchises de bourges crée-t-elle une avancée par rapport à l'organisation féodale.