La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Date de publication :

23/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

expert

Consulté :

42 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Sommaire

 
  1. Raisons d'être et portée actuelle de la Charte
    1. Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte
    2. La nécessité politique d'un recueil de valeurs
  2. L'avenir de la Charte
    1. Les options : un débat entre sceptiques et ambitieux
    2. La solution préconisée et ses implications

Résumé :

L'enjeu du présent mémoire sera de situer la charte des droits fondamentaux de l'union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et juridique pour un catalogue de droits fondamentaux en surcroît de la Convention européenne des droits de l'Homme (I. A.). Ensuite il sera possible de déterminer si la charte dans son état actuel répond à cette double nécessité juridico-politique (I. B.). Après cet examen des raisons d'être et de la portée actuelle de la charte, il conviendra d'étudier les différentes options concernant le futur statut (juridique) de la charte (II. A.). En dernier lieu, je soutiendrai la thèse selon laquelle l'incorporation intégrale de la charte dans les traités (ou un éventuel autre texte constitutionnel) accompagnée d'une adhésion de l'union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme constitue la solution la plus satisfaisante (II. B.)

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabrice W. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences Politiques Ecole, université : Sciences Po

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