La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

Date de publication :

21/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne Sommaire

 
  1. A l'origine de la Charte
    1. Sources
    2. Conditions d'élaboration
    3. Objectifs
  2. Le contenu de la Charte
    1. Le respect des grands principes de droit
    2. Les avancées dans la Charte
  3. Les défis juridiques de la Charte
    1. Nature juridique future de la Charte
    2. Invocabilité des droits sociaux
    3. Articulation de la Charte avec les autres textes de droits fondamentaux

Résumé :


Volonté originelle du projet de charte au Sommet du Conseil européen de Cologne le 3-4 juin 1999, celui-ci pose conditions de mise en place d'une convention pour élaborer un projet de charte et des délais qui ont par ailleurs été respectés.
Projet fortement inspiré par les Allemands ; d'ailleurs ancien président de RFA, Roman HERZOG, est président de convention qui a mis au point charte des droits fondamentaux.
Quelques dates et chiffres à retenir :
Convention a mis 10 mois pour élaborer projet final de charte : rapidité exceptionnelle pour un projet avec autant de volontés et de points de vue différents
Conseil eur. Réuni à Biarritz approuve le 14 octobre 2000 projet de charte, en attendant sa promulgation au Sommet de Nice le 12 décembre 2000.

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie V. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Relations internationales Ecole, université : sciences po

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