La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l’homme ?

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : innovation ou continuité de la tradition européenne des droits de l’homme ? Sommaire

 
  1. La Charte des droits fondamentaux : une continuité des instruments de protection existant
  2. Les innovations apportées par la Charte des droits fondamentaux

Résumé :

Le Conseil européen de Cologne a jugé utile de réunir les droits fondamentaux en vigueur dans un texte unique. Le but de la charte des droits fondamentaux est d'ancrer leur importance et leur portée de manière visible pour les citoyens de l'union. Ainsi, cette charte regroupe toutes les sources d'inspiration actuelle du juge communautaire : elle contient en effet les principes généraux visés dans la Convention européenne des droits de l'homme, ceux résultant des traditions constitutionnelles communes des Etats membres, ainsi que les droits fondamentaux réservés aux citoyens de l'union et les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs.
Si la qualification de « charte » des droits fondamentaux a été finalement retenue, les hésitations ou les interrogations qui ont pu apparaître sont significatives de certaines difficultés de fond.

Dans l'ensemble, la charte des droits fondamentaux reprend des droits déjà garantis, en particulier par la Convention européenne des droits de l'homme et d'autres textes internationaux. Mais cette charte va un peu plus loin dans la mesure où, aux droits classiques (I) figurant déjà dans les instruments internationaux et nationaux de protection, s'ajoutent des droits nouveaux (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Aubrey Sydney ADOUA Chargé d'enseignement à l'université de reims - Assistant juridique au sein du Cabinet Baure et Associés
Niveau :Expert Etude suivie : Master 1 Droit public - Master 2 Droit international langue(s) : Francais - Anglais

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