Charte rédigée par Louis VI le Gros

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Des terres concédées par le roi, Louis VI le Gros
1. La concession de terres (ou fiefs) et les obligations qu'elle entraîne
2. Une concession d'arpents de terre perpétuelle
L'étroite corrélation entre la liberté quasi totale et la jouissance de privilèges importants
1. Les privilèges économiques et fiscaux
2. Les privilèges militaires

Résumé :

Au XIIe siècle, louis VI le gros, roi de France (de 1108 à 1137) rédige une charte, relative à la concession de terres et de privilèges en échange de certaines obligations, afin que les droits et les devoirs " des hôtes" soient connus de tous. C'est donc un texte officiel, juridique et objectif (les hôtes du bois dit Torfou se situent, entre Paris et Orléans, sur le domaine royal).

Le XIIe siècle est une période de transition entre l'époque purement féodale (Xe - XIe siècle) et l'époque du progrès économique (XIIe - XVe siècle).
Au XIIe siècle, sur le plan religieux, l'église a achevé sa réorganisation et s'affirme à travers des missions d'enseignement, d'assistance et de politique.
Sur le plan politique, l'autorité monarchique est rétablie et ne cesse de s'affirmer : le roi est empereur dans son royaume.
Sur le plan social, la courbe démographique devient ascendante et bouleverse, ainsi, les structures économiques, juridiques, sociales et fiscales.
De plus, la population est mobile. En effet, la population artisanale voire industrielle trouve un nouveau cadre privilégié : la ville, dans laquelle apparaît une nouvelle catégorie sociale : les bourgeois ; par opposition à la seigneurie.
Sur le plan économique, on constate un renouveau commercial permettant des relations au niveau local et international. Ce renouveau permet de drainer, dans l'Europe, des métaux précieux ainsi que de la monnaie qui permet à son tour le développement du salariat. De plus, on constate un défrichement des campagnes.
Ainsi, la société médiévale se stabilise : les frontières entre catégories sociales se cloisonnent, les fiefs, à l'origine héréditaire, deviennent transmissibles entre vifs, apparition de l'écrit et des chartes.

Dans ce texte de louis VI le gros, la charte constitue une convention entre le roi, lui-même, et les hôtes du bois de Torfou qui se situent sur le domaine royal. Ainsi, c'est un contrat dans lequel le roi de France concède à ses hôtes des terres et une liberté quasi totale de part les privilèges accordés en contrepartie de quelques obligations.
Que représente la charte de louis VI le gros, roi de France ?

Il ressort de cette analyse deux composantes essentielles: la concession de teres par le roi, lui-même, d'une part (I); et l'étroite corrélation entre la liberté partielle et la jouissance de privilèges importants (II).