Le chef de l'Etat dans les régimes parlementaires

Mémoire Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

26/02/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

9,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Historique et fonctionnement des régimes parlementaires
1. Origines historiques des Parlements
2. Les mécanismes fondamentaux des régimes parlementaires
Les fonctions de chef d'Etat parlementaire
1. Les attributions des chefs d'Etat en période normale
2. Le rôle des chefs d'Etat en période de crise
La collaboration des pouvoirs dans les régimes parlementaires : les différentes formes
1. Le régime parlementaire dualiste
2. Le régime parlementaire moniste

Résumé :

Le concept de chef de l'etat est aussi ancien que celui d'etat. Pour le Littré en 1863 le chef de l'etat c'est tout simplement « le roi, l'empereur, le président, le dictateur». Dès 1814, une Constitution écrite, la Charte, spécifie que « le roi est le chef suprême de l'etat » (article 14), formule que l'on retrouvera dans la Constitution de 1852 « le président de la République est le chef de l'etat » (article 6) ou dans le projet de Constitution de Pétain « Le
chef de l'etat porte le titre de Président de la République ».
On pourrait après tous cela se demander, est-ce que le régime parlementaire dispose d'une assez grande confiance envers le gouvernement (qui occupe une place centrale, puisqu'il assure une sorte de liaison entre les assemblées et le chef de l'etat) afin de bien fonctionner ?

Le succès de ce régime est exceptionnel car aujourd'hui c'est le régime le plus répandu dans les Etats libéraux où il consiste en quelque sorte en un régime de droit commun.