Le chef de l’État dans les régimes parlementaires

Date de publication :

12/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le chef de l’État dans les régimes parlementaires Sommaire

 
  1. Le chef d'État dans les régimes parlementaires monistes : un pouvoir limité
    1. Les fonctions des principaux types de chef de l'État en régime parlementaire moniste
    2. Un exemple de régime parlementaire monarchiste : la Belgique
  2. Le chef d'État dans les régimes parlementaires dualistes : des prérogatives plus importantes
    1. Les fonctions du chef de l'État parlementaire dualiste
    2. Un exemple de régime parlementaire dualiste moderne : l'Ukraine

Résumé :

La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en oeuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État. Cependant, un tri est possible dans cette multitude de chefs d'États aux prérogatives différentes.
Tout d'abord concernant les régimes politiques des pays. Dans les démocraties modernes, on distingue principalement deux régimes politiques : le régime parlementaire qui prend comme modèle le régime anglo-saxon, et le régime présidentiel claqué sur celui des États-Unis. Le régime parlementaire, celui qui nous intéresse ici, se caractérise par une séparation souple des pouvoirs, qui interagissent entre eux de manière épisodique, à la différence du régime présidentiel marqué par une séparation stricte des pouvoirs.
Au niveau du chef de l'État, objet de ce minimémoire, le régime parlementaire induit toujours un exécutif bicéphale, c'est-à-dire à deux têtes. Cela signifie que ces régimes possèdent un chef d'État et un chef de gouvernement, qui forment les deux têtes du pouvoir. Il existe donc un chef d'État, toujours politiquement irresponsable et par conséquent assuré de la durée de son mandant ou de son règne. Ce chef d'État a en général un rôle particulièrement effacé, rôle en partie lié à sa désignation (dans la majorité des cas, il n'est pas élu au suffrage universel). Cependant certains conservent de nombreuses prérogatives.
On peut distinguer deux grandes catégories de chefs d'État dans les démocraties parlementaires. D'autres dénominations existent, comme l'Empereur au Japon par exemple - ce dernier étant le dernier empereur - mais tous entrent dans une des deux catégories générales que sont celles de monarques et de présidents, respectivement chefs d'État de régimes parlementaires monarchiques et de régimes parlementaires présidentiels. Dans le cas de l'Empereur japonais, il s'apparente en réalité à un monarque puisqu'il répond aux critères de cette catégorie.

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