Le chèque britannique
Extrait du sommaire : «Le contexte . La hauteur de la participation au budget de la CEE est un enjeu de l'adhésion du Royaume-Uni. Cependant le problème budgétaire n'est pas résolu. Le « chèque de Mme Thatcher », une concession...»
Les avantages et les inconvénients du chèque par-rapport aux autres instruments de paiement
Extrait du sommaire : «Les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement. Le traitement des chèques. Les difficultés liées à l'utilisation du chèque. Les avantages du chèque par rapport aux autres moyens de...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «La notion de chèque. Le chèque, un instrument de garantie ? . Le chèque de casino . Le paiement par chèque . Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ? . La...»
Cas pratique juridique sur le chèque
Extrait du sommaire : «Solutions. M. MORNAY avant son décès a émis un chèque d'un montant de 25000 euros à l'ordre de son petit-fils JEVEBIEN, à titre de don manuel. Deux mois après le décès de M. MORNAY a été...»
Le chèque emploi service universel (CESU)
Extrait du sommaire : «Le chèque emploi service universel . Conditions de recours. Modalités d'utilisation. Réduction d'impôt. Aide financière. Le chèque emploi service . Conditions de recours. Réduction d'impôt et aide...»
Le contentieux du chèque
Extrait du sommaire : «Le défaut de paiement du chèque. Les recours pour défaut de paiement. Les sanctions pour défaut de paiement. L'opposition au paiement du chèque. Les conditions de l'opposition. Les effets de l'opposition....»
Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Cas n°1 : La vente à domicile et le voyagiste. Cas n°2 : Article L131-73 CMF. Cas n°3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte ban...»
Le chèque: conditions de forme et provision
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «Généralités. Définition. Mentions obligatoires. Les titres qui constituent de véritables chèques. Paiement par chèque. Provision. Opposition au paiement. Endossement. Le traitement du chèque : l'exemple...»
Les enjeux du chèque emploi service universel et sa mise en place à la Poste
Extrait du sommaire : «La poste, une organisation adaptée à la nouvelle économie sociale . Les objectifs du groupe la poste. La poste acteur du plan de cohésion sociale. La banque postale, une banque au c'ur de la politique sociale. La banque postale...»
Les garanties d’oboulo.com :
