Le chèque: conditions de forme et provision
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»
Cas pratiques sur les donations en droit des successions
Extrait du sommaire : «La restitution des sommes débitée sur le compte du de cujus. Les différents types de donations. Donation déguisée. Donation indirecte. Don manuel. Donation avec charges ou libéralités conditionnelle...»
Le contentieux du chèque
Extrait du sommaire : «Le défaut de paiement du chèque. Les recours pour défaut de paiement. Les sanctions pour défaut de paiement. L'opposition au paiement du chèque. Les conditions de l'opposition. Les effets de l'opposition....»
Le transfert de fonds
Extrait du sommaire : «Le virement. La définition du virement bancaire. Le prélèvement automatique. Le TIP. Le chèque. L'émission du chèque. La transmission du chèque. Le paiement du chèque. La carte bancaire . Les contrats...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 janvier 1996 - le chèque sans provision
Extrait du sommaire : «L'absence de provision du chèque : un possible remboursement de la banque par le bénéficiaire. L'encaissement du chèque : une avance accordée par la banque. Une faculté de remboursement après encaissement du...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «Généralités. Définition. Mentions obligatoires. Les titres qui constituent de véritables chèques. Paiement par chèque. Provision. Opposition au paiement. Endossement. Le traitement du chèque : l'exemple...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 juillet 2008 - opposition à un chèque et liquidation judiciaire
Extrait du sommaire : «Le refus de l'admission de l'opposition au paiement du chèque en cas de remise au liquidateur judiciaire. Une restriction au principe de l'article L131-35 du Code Monétaire et Financier. Une présomption de connaissance de la situation...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 juillet 2000 - durée de validité de la certification d'un chèque par la banque
Extrait du sommaire : «La certification d'un chèque : une garantie de paiement grâce au blocage de la provision. La garantie de paiement du chèque certifié. Une garantie fragile conférée au porteur en raison de la brièveté du...»
Les moyens de paiments
Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»
L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
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