Le chèque

Le chèque est un moyen de paiement par l'intermédiaire d'une banque ou d'un établissement financier.
C'est un titre par lequel le titulaire d'un compte-chèques (le tireur) demande à sa banque (le tiré) de régler, sur présentation du chèque, des fonds disponibles lui appartenant, à une tierce personne ou à lui-même (le bénéficiaire).
Le bénéficiaire peut être le tireur lui-même, le tiré ou un tiers.
Le chèque est créé lorsqu'il est rédigé et signé par le tireur avant sa remise au bénéficiaire. Il n'est émis que lorsque le tireur l'a mis en circulation, c'est-à-dire remis au bénéficiaire. Cette distinction est importante car la création ne produit à elle seule aucun effet juridique. De plus, c'est seulement à l'émission que le bénéficiaire acquiert les droits sur la provision et que le tireur s'expose aux sanctions attachées au défaut de provision.
Le chèque est régi par le Code monétaire et financier sous les articles L.131-1 à L. 131-88.
A la différence de la lettre de change, l'émission d'un chèque ne constitue pas par elle-même un acte de commerce. Elle ne constitue un acte de commerce que si le chèque a été émis pour éteindre une dette commerciale. Dans le cas contraire, elle a un caractère civil. Cette distinction est importante car cela détermine le tribunal compétent en cas de litige.