Le chèque
Date de publication :
07/03/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- La notion de chèque
- Le chèque, un instrument de garantie ?
- Le chèque de casino
- Le paiement par chèque
- Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ?
- La remise du chèque, c'est-à-dire l'émission, vaut-elle paiement ?
- L'opposition
Résumé :
Définition : Titre écrit, tiré sur une banque ou un établissement assimilé, qui permet d'obtenir le paiement, au profit du porteur, d'une somme d'argent disponible à son profit.
C'est donc un instrument de paiement.
Le chèque met en présence au moins trois personnes :
Le tireur : C'est à la fois celui qui crée matériellement le titre et qui le remet à un bénéficiaire en vue d'éteindre une dette.
Le tiré : possède les fonds remis à titre de dépôt par le tireur ; il s'agit généralement d'une banque.
Le bénéficiaire, ou le porteur : c'est le créancier d'une obligation que le chèque est destiné à éteindre (c'est le créancier du tireur-débiteur).
C'est donc un instrument de paiement.
Le chèque met en présence au moins trois personnes :
Le tireur : C'est à la fois celui qui crée matériellement le titre et qui le remet à un bénéficiaire en vue d'éteindre une dette.
Le tiré : possède les fonds remis à titre de dépôt par le tireur ; il s'agit généralement d'une banque.
Le bénéficiaire, ou le porteur : c'est le créancier d'une obligation que le chèque est destiné à éteindre (c'est le créancier du tireur-débiteur).
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