Le chèque

Date de publication :

07/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le chèque Sommaire

 
  1. La notion de chèque
    1. Le chèque, un instrument de garantie ?
    2. Le chèque de casino
  2. Le paiement par chèque
    1. Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ?
    2. La remise du chèque, c'est-à-dire l'émission, vaut-elle paiement ?
    3. L'opposition

Résumé :

Définition : Titre écrit, tiré sur une banque ou un établissement assimilé, qui permet d'obtenir le paiement, au profit du porteur, d'une somme d'argent disponible à son profit.
C'est donc un instrument de paiement.

Le chèque met en présence au moins trois personnes :
Le tireur : C'est à la fois celui qui crée matériellement le titre et qui le remet à un bénéficiaire en vue d'éteindre une dette.
Le tiré : possède les fonds remis à titre de dépôt par le tireur ; il s'agit généralement d'une banque.
Le bénéficiaire, ou le porteur : c'est le créancier d'une obligation que le chèque est destiné à éteindre (c'est le créancier du tireur-débiteur).

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