Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)
Date de publication :
28/11/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Cas n 1 : La vente à domicile et le voyagiste
- Cas n 2 : Article L131-73 CMF
- Cas n 3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire
Résumé :
M. Padebol achète une climatisation lors d'une vente à domicile le 1er septembre 2006. Celui-ci paye l'achat par chèque. Mais le 10 septembre 2006, ce dernier souhaite se rétracter. Il fait opposition au chèque auprès de sa banque, au motif qu'il y a eu utilisation frauduleuse du chèque, délivré à la suite de manoeuvre frauduleuse.
Le chèque est cependant encaissé, M. Padebol souhaite engage la responsabilité de la banque.
Se pose alors le problème suivant : la banque engage-t-elle sa responsabilité en n'ayant pas fait opposition au chèque ? M. Padebol peut-il invoquer un motif erroné pour faire opposition au chèque, et dans le cas contraire engage-t-il sa responsabilité ?
Le chèque est cependant encaissé, M. Padebol souhaite engage la responsabilité de la banque.
Se pose alors le problème suivant : la banque engage-t-elle sa responsabilité en n'ayant pas fait opposition au chèque ? M. Padebol peut-il invoquer un motif erroné pour faire opposition au chèque, et dans le cas contraire engage-t-il sa responsabilité ?
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