Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)

Date de publication :

28/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques) Sommaire

 
  1. Cas n 1 : La vente à domicile et le voyagiste
  2. Cas n 2 : Article L131-73 CMF
  3. Cas n 3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire

Résumé :

M. Padebol achète une climatisation lors d'une vente à domicile le 1er septembre 2006. Celui-ci paye l'achat par chèque. Mais le 10 septembre 2006, ce dernier souhaite se rétracter. Il fait opposition au chèque auprès de sa banque, au motif qu'il y a eu utilisation frauduleuse du chèque, délivré à la suite de manoeuvre frauduleuse.
Le chèque est cependant encaissé, M. Padebol souhaite engage la responsabilité de la banque.
Se pose alors le problème suivant : la banque engage-t-elle sa responsabilité en n'ayant pas fait opposition au chèque ? M. Padebol peut-il invoquer un motif erroné pour faire opposition au chèque, et dans le cas contraire engage-t-il sa responsabilité ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Mathieu G. élève avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Ecole de formation au barreau

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