Comment choisir entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition, premier critère de choix entre société de personnes et société de capitaux. Taux d' imposition en fonction du type de société . Le calcul du bénéfice imposable et l'imposition des...»
Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Les sociétés de capitaux. Champ d'application de l'IS : art 206 CGI. Détermination du bénéfice imposable . Les sociétés de personnes . Champ d'application et imposition des bénéfices sociaux . Régime...»
Les critères de choix des sociétés de personnes et de capitaux
Extrait du sommaire : «L´ influence des critères de choix.. Le critère d´imposition des revenus.. Le traitement des déficits et des plus-values.. La nécessaire relativité de ces critères.. Une tentative d´atténuation de...»
Eléments des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Régime fiscal des sociétés de personnes. Sociétés et groupements concernés. Les trois éléments de tout contrat de société (art. 1832 C.civ) . La responsabilité des associés envers les...»
Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
Extrait du sommaire : «Le critère de l'imposition des revenus. L'appréhension et l'imposition des bénéfices. Les mesures de faveurs applicables suivant le régime fiscal. Les critères du traitement des déficits et de l'imposition tant des...»
Les aspects juridiques des principales formes de sociétés
Extrait du sommaire : «Entreprise individuelle ou société ? . Présentation rapide des différences. Les critères de choix. Quel type de société ?. Classifications traditionnelles des sociétés . Les critères de choix ....»
Commentaires des articles 8, 151 nonies, 209 i, et 238 bis k du Code Général des Impôts (CGI)
Extrait du sommaire : «Des critères stricts de distinction entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. L'application d'un régime d'imposition distinct en fonction de chaque société. Un calcul distinct du...»
Les revenus des capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les règles générales d'imposition des revenus mobiliers. La mondialité de l'impôt sur les revenus mobiliers. Les frais et charges déductibles. La distinction entre les dividendes et autres distributions par les...»
Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
Extrait du sommaire : «Un projet sécuritaire ou de croissance, premier critère de choix entre les régimes d'imposition des sociétés de personnes et de capitaux. L'imposition au niveau de la société : un taux d'imposition en principe...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
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