Le choix de la loi d'autonomie
Extrait du sommaire : «L´affirmation du principe de la loi d´autonomie par l´arret AmericanTrading.. La soumission du contrat international à la loi choisie par les parties . . La question de la signification de la loi d'autonomie ....»
La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?
Extrait du sommaire : «La loi d'autonomie comme solution au problème du droit applicable . Le principe d'autonomie comme indice de localisation . Permet d'éluder le problème du droit applicable . N'est qu'un pis-aller à la...»
La Convention de Rome
Extrait du sommaire : «Le principe d´autonomie. Determination de la loi du contrat en l´absence. Règle générale. La clause d'exception. Solutions propres a certains contrats. Les contrats conclu par des consommateurs. Le contrat individuel de...»
L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome avec l'article 3 de la Directive communautaire 96/71
Extrait du sommaire : «Une volonté généralisée de protéger le travailleur à l'occasion d'une prestation de services transnationale . La protection du travailleur détaché par l'article 6 de la Convention de Rome . Une...»
L'organisation du service public
Extrait du sommaire : «Les conditions de création et de suppression d'un service public. La création des services publics au niveau national. La création et la suppression des services publics locaux. Le choix du mode de gestion du service public. La...»
Régulation étatique et régulation négociée: que peut-on attendre du dialogue social?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue progressivement...»
Régulation étatique et régulation négociée : que peut-on attendre du dialogue social ?
Extrait du sommaire : «Une negociation collective dependante du cadre legislatif. La prépondérance de la loi en matière de droit du travail. Quelques marges de manoeuvre accordées à la négociation collective. Une situation devenue...»
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
Extrait du sommaire : «La consécration et le renforcement des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité de la mesure de protection juridique. Le principe de nécessité de la mesure de protection juridique. Le principe de...»
La prestation spécifique dépendance
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance du risque dépendance. La loi du 24 janvier 1997 et l'instauration de la PSD . Les conditions d'octroi de la PSD. Les caractéristiques de la prestation. Instruction de la demande. Financement. Bilan de la...»
L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le compromis libéral français. Mise en perspective de l'autonomie contractuelle et de la réglementation. Une réforme française tournée vers le libéralisme. Une négociation publique soumise au droit...»
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