La constitutionnalisation des finances locales

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « compensation simultanée au transfert de charges, le choix de ressources Rapport n 1541 sur le projet de loi organique sur l autonomie financière des ...»

Extrait du sommaire : «Un principe de péréquation mal adapté. Un principe complexe. Les effets pervers de la péréquation. Un principe de compensation efficace. Le principe de compensation, composante de la libre administration des collectivités territoriales. La mise en...»

L'autonomie fiscale des collectivités locales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Mémoire   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « sont devenus des décideurs, confrontés à faire des choix que ce De plus, en principe, elles disposent aussi d'une autonomie fiscale selon la loi du 10 ...»

Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du système fiscal. Les enjeux de la fiscalité...»

Majeurs, Protection juridique: Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (JO 7 mars 2007)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « sa volonte et en favorisant autant que possible son autonomie. La loi consacre donc la jurisprudence selon laquelle il convenait de respecter le choix de la ...»

Extrait du sommaire : «La personne et l'efficacité de la protection. Restreindre les incapacités. Prendre en compte la volonté et favoriser l'autonomie....»

La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « utilisation du suffrage universel dans le choix des élus été posé le principe d'autonomie financière des reçoivent dans les limites fixées par la loi ...»

Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat réaffirmé. La volonté de préserver l'unité de la...»

Le e-commerce

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Exposé   |   19/06/2003   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Loi applicable aux contrats conclus avec les consommateurs L importante dérogation au principe de l'autonomie de la volonté : la liberté de choix ne peut ...»

Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et le commerce en ligne...»

Les structures infraétatiques de l'action administrative européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   10/02/2010   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « 0M Dans d'autres Etats, le choix de la demande au pouvoir central, qui sera validee par une loi. L'autonomie inclue une dimension politique, elle aurait cinq ...»

Extrait du sommaire : «Les structures régionales. Les communautés autonomes en Espagne. Les Länder allemands. Les régions italiennes. Les structures locales. L’organisation et les compétences des communes. Le contrôle des actes...»

L'emprunt et le cautionnement en régime de communauté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Innovation de la loi 1985, le choix du législateur a de l art 1413, c est le choix de préserver consentement aurait trop limité l autonomie individuelle de ...»

Extrait du sommaire : «Le choix du législateur. L'interprétation jurisprudentielle. Le domaine d'application de l'art 1415. Le consentement du conjoint pour caution. L'évaluation des récompenses : les difficultés liées au crédit....»

L'Aide Personnalisée à l'Autonomie

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « La loi se bornait à preciser que le montant maximum des besoins pour permettre un veritable soutien àl'autonomie. Le choix du type d'aide etait donc souvent ...»

Extrait du sommaire : «Description. L'APA, pour qui ?. L'APA, comment ?. Les grandes orientations de l'APA. Les enjeux de l'APA : vers une plus grande solidarité. Les origines de l'APA : le rapport vieillir en France. De la PSD à l'APA. Les limites de l'APA....»

Le mécanisme de la règle de conflit

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   07/02/2010   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « du principe d'autonomie. Article 3.1 Rome I : pose le principe de maniere efficace : le contrat est regi par la loi choisie par les parties. Forme du choix. ...»

Extrait du sommaire : «Qualification du rapport de droit. Détermination de l’ordre juridique opérant la qualification. Choix d’une catégorie. Rattachement. Choix de l’élément de rattachement. Difficultés de mise...»

Le régionalisme en Italie

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Mais les raisons de ce choix relèvent également du la mise en oeuvre de l'autonomie des régions à En 1972, la loi de régionalisation leur reconnaît des ...»

Extrait du sommaire : «Quelles raisons ont conduit à l'adoption du régionalisme ?. Raisons fonctionnelles. Raisons politiques. Mise en 'uvre du régionalisme. Fonctionnement. Etapes de la mise en 'uvre : vers le fédéralisme ?....»