La constitutionnalisation des finances locales
Extrait du sommaire : «Un principe de péréquation mal adapté. Un principe complexe. Les effets pervers de la péréquation. Un principe de compensation efficace. Le principe de compensation, composante de la libre administration des collectivités territoriales. La mise en...»
L'autonomie fiscale des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Des compétences fiscales encadrées et limitées. Les compétences fiscales des collectivités locales. L'intervention de l'Etat. Les raisons du manque d'autonomie des collectivités locales. La complexité du système fiscal. Les enjeux de la fiscalité...»
Majeurs, Protection juridique: Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs (JO 7 mars 2007)
Extrait du sommaire : «La personne et l'efficacité de la protection. Restreindre les incapacités. Prendre en compte la volonté et favoriser l'autonomie....»
La libre administration des collectivités territoriales et la souveraineté de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une souveraineté déléguée pour une plus grande efficacité. L'autonomie de décisions des collectivités territoriales. Le transfert de compétences. Une souveraineté conservée pour un Etat réaffirmé. La volonté de préserver l'unité de la...»
Le e-commerce
Extrait du sommaire : «QU'EST-CE QUE LE E-COMMERCE ?. Définition. Développement. Apports. Inconvénients. Choix du sujet. LES DIFFERENCES ENTRE LE COMMERCE TRADITIONNEL ET LE E-COMMERCE. Choix du sujet. Les différences entre le commerce traditionnel et le commerce en ligne...»
Les structures infraétatiques de l'action administrative européenne
Extrait du sommaire : «Les structures régionales. Les communautés autonomes en Espagne. Les Länder allemands. Les régions italiennes. Les structures locales. L’organisation et les compétences des communes. Le contrôle des actes...»
L'emprunt et le cautionnement en régime de communauté
Extrait du sommaire : «Le choix du législateur. L'interprétation jurisprudentielle. Le domaine d'application de l'art 1415. Le consentement du conjoint pour caution. L'évaluation des récompenses : les difficultés liées au crédit....»
L'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Extrait du sommaire : «Description. L'APA, pour qui ?. L'APA, comment ?. Les grandes orientations de l'APA. Les enjeux de l'APA : vers une plus grande solidarité. Les origines de l'APA : le rapport vieillir en France. De la PSD à l'APA. Les limites de l'APA....»
Le mécanisme de la règle de conflit
Extrait du sommaire : «Qualification du rapport de droit. Détermination de l’ordre juridique opérant la qualification. Choix d’une catégorie. Rattachement. Choix de l’élément de rattachement. Difficultés de mise...»
Le régionalisme en Italie
Extrait du sommaire : «Quelles raisons ont conduit à l'adoption du régionalisme ?. Raisons fonctionnelles. Raisons politiques. Mise en 'uvre du régionalisme. Fonctionnement. Etapes de la mise en 'uvre : vers le fédéralisme ?....»
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