Le choix d’un mode de scrutin

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les caractéristiques des modes de scrutin et leurs influences éventuelles sur les fonctionnements politiques des Etats rendent très difficile le choix entre l'un ou l'autre
1. La recherche d'un « bon » mode de scrutin doit prendre en compte des critères de choix fondés sur les spécificités propres à chaque mode de scrutin
2. Mais, dans la réalité, les applications pratiques de ces modes de scrutin donnent lieu à des formes plus ou moins hybrides
Néanmoins, ce choix ne se fait pas innocemment et dépend d'autres facteurs
1. Le choix du mode de scrutin semble être le reflet des intérêts et des aspirations de la majorité gouvernante du moment
2. Plus largement, ce n'est pas juste du contexte politique du moment mais d'un contexte historique antérieur, des traditions politiques, sociales et culturelles d'un Etat que dépendent le choix d'un mode de scrutin et sa maintenance

Résumé :

L'un des traits incontestables des régimes démocratiques modernes est qu'ils sont tous des régimes représentatifs. La démocratie directe de type athénien a cédé la place à une démocratie représentative, dans laquelle le pouvoir appartient certes au peuple, mais il est délégué à des représentants élus. Comme le dit Olivier Duhamel, « les gouvernés ne décident pas de tout, mais ils décident de l'essentiel : qui gouvernera. Du coup, ce ne sont pas toujours les mêmes qui gouvernent. » Le peuple exprime donc sa souveraineté par l'intermédiaire de représentants qui, eux, sont désignés par le système de l'élection. Celle-ci apparaît donc comme essentielle dans un Etat de droit démocratique moderne, puisque c'est selon ses modalités que seront choisis les uns et rejetés les autres, que ce soit dans le cadre d'élections présidentielles, législatives ou régionales. De là se dégage la notion de mode de scrutin, qui renvoie à une forme particulière d'exercice du droit de vote, en fonction du nombre de représentants à élire et de la méthode de représentation.
I. Les caractéristiques des modes de scrutin et leurs influences éventuelles sur le fonctionnement politique des Etats rendent très difficile le choix entre l'un ou l'autre.
II. Néanmoins, ce choix ne se fait pas innocemment et dépend d'autres facteurs