Le chômage partiel et la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La mise au chômage partiel : De la modification du contrat de travail à la mise en oeuvre du pouvoir de direction de l'employeur. Le chômage partiel : Une modification du contrat de travail. La mise au chômage partiel : Un...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail?
Extrait du sommaire : «Changement des conditions de travail : l'expression du pouvoir de direction. Accord du salarié non requis. Le pouvoir de l'employeur : bonne foi et usages. Modification des éléments contractuels : l'employeur propose, mais n'impose...»
L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
Le chômage partiel
Extrait du sommaire : «Réduction d'activité liée au chômage partiel. Mise en 'uvre de l'indemnisation du chômage partiel. Indemnisation. Le chômage partiel total....»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Mise en place du temps partiel . Modalités d'introduction du temps partiel dans l'entreprise. Conclusion d'un contrat de travail écrit. Organisation du temps partiel . Temps partiel réparti sur la semaine ou le mois. Temps partiel...»
Le travail à temps partiel
Extrait du sommaire : «Le développement du travail à temps partiel en France. Un recours croissant au TTP. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers. Le cadre juridique du TTP. Un phénomène...»
Les finalités du droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail redéfini par de nouveaux objectifs. Les objectifs initiaux. Les objectifs nouveaux. Le droit du travail, instrument de l'intervention étatique. Le droit du travail en tant qu'instrument d'instauration de la paix...»
La Bioéthique entre enjeux éthiques et thérapeutiques ?
Extrait du sommaire : «Réduction d'activité liée au chômage partiel. Mise en 'uvre de l'indemnisation du chômage partiel. Indemnisation. Le chômage partiel total....»
Le contrat de travail
Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail . L'encadrement du recrutement . L'aménagement du contrat : les clauses facultatives . La durée du contrat . Les contrats de travail précaire . Le « contrat nouvelle...»
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