Le chômage

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français

droit du travail

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publié le 08/07/2008

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Résumé

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31 décembre 1958
Création de l’assurance - chômage : pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement.
13 Juillet 1967
Création de l’ANPE.
18 juillet 1973
Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. La loi impose le respect des procédures de licenciement et notamment la notification, par lettre recommandée au salarié, des motifs de son licenciement.
3 janvier 2003
Loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques.
13 février 2008
Relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, organise la fusion entre l’ANPE et l’Unedic, avec pour objectif de créer d’ici à la fin 2008 un organisme unique chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter la recherche d’emploi. Les partenaires sociaux "verront leur responsabilité et leur autonomie maintenues dans la gestion du régime d’assurance chômage" et ils seront majoritaires au sein du conseil d’administration de la nouvelle institution. L’objectif de cette fusion est non seulement de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi en systématisant les guichets uniques, mais aussi de renforcer le suivi des chômeurs en diminuant le nombre de ceux dont doit s’occuper chaque conseiller (120 à 130 actuellement). Elle doit aussi permettre de recenser davantage les offres et de mieux connaitre les besoins en termes de qualification et de formation.