La chose immatérielle en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'immatérialité de la chose : une notion complexe. La chose immatérielle au sens juridique. La protection de la chose immatérielle par le droit pénal. L'appréhension matérielle de la chose immatérielle. Les...»
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les choses immatérielles difficilement saisies par le Droit pénal classique. L'attachement du Droit pénal classique au critère de matérialité. La reconnaissance de l'immatérialité de la chose, objet de...»
Infractions pénales et systèmes d'information
Extrait du sommaire : «Prescriptions traditionnelles et système d'information. Pédopornographie. Terrorisme, haine raciale? . Atteintes aux personnes. Propriété intellectuelle . Infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du recel d'abus de biens sociaux. L'infraction préalable d'abus de biens sociaux communément admise en jurisprudence. L'élément matériel, clé de l'infraction de recel, marque une détention...»
Droit de la propriété autour de l'arc méditerrannéen: méthode comparative
Extrait du sommaire : «Le Concept de Propriété en droit Romain. Le transfert de la chose . La propriété foncière. Le Concept de Propriété en droit Allemand. Concept de la Chose en droit allemand. Concept de Propriété en droit...»
Le vol d'informations
Extrait du sommaire : «La volonté de la jurisprudence à reconnaître l'existence du vol d'informations. La nécessité de reconnaître la qualification de vol d'informations. Une consécration jurisprudentielle timide. La nécessaire...»
La loyauté de la preuve
Extrait du sommaire : «S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité. . Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en...»
"Introduction aux droits anglais et américain", de Roland SEROUSSI
Extrait du sommaire : «Le Droit Anglais. Structure et sources . Le droit des contrats et des sociétés. La notion fondamentale de trust. Eléments de droit civil . Eléments de droit pénal . Le Droit Américain. Structure et sources . Le droit...»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être...»
Peut-on dire que les animaux ont des droits ?
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance légitime, mais paradoxale de droits aux animaux. Le statut complexe des animaux ne permettant cependant pas de considérer ces derniers uniquement comme des biens. Une difficile conciliation à la reconnaissance d'un...»
Les garanties d’oboulo.com :
