La chose immatérielle en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

21/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'immatérialité de la chose : une notion complexe
1. La chose immatérielle au sens juridique
2. La protection de la chose immatérielle par le droit pénal
L'appréhension matérielle de la chose immatérielle
1. Les modes d'appréhension classiques de la chose immatérielle
2. Appropriation directe et indirecte de la chose immatérielle : une nuance source de nombreuses controverses

Résumé :

Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. En effet, en droit français, les notions de choses et de biens ne sont pas équivalentes et doivent être distinguées. La chose est préalable au bien, de sorte que le bien se définit par référence à la chose.

Au sens commun, la chose est définie comme ce qui est, le terme se disant indifféremment de tout, sa signification se déterminant par la matière dont on traite. Selon G.Cornu, la chose est un objet matériel considéré sous le rapport du droit ou comme objet de droit ; c'est une espèce de biens, parfois nommée plus spécialement chose corporelle. De même, pour le Doyen Carbonnier, la chose est un corps matériel. Par conséquent, juridiquement, la chose apparaît comme nécessairement corporelle, et donc matérielle.

Il est donc relativement complexe de traiter de la chose immatérielle en droit pénal, dans la mesure où, en droit, une exigence de matérialité est posée par la jurisprudence et la doctrine.