Grégoire Loiseau, "Typologie des choses hors du commerce"
Extrait du sommaire : «Deux distinctions fondamentales . Entre les choses et les personnes . Entre les choses hors commerce et celles hors du marché . Ce qui détermine et ce qui justifie l'extracommercialté . Les choses hors du commerce par nature. Les...»
Les choses hors du commerce
Extrait du sommaire : «La Delimitation Des Choses Hors Du Commerce . Les choses hors du commerce et les personnes . Les choses hors du commerce et les choses hors du marché. La Determination Des Choses Hors Du Commerce . La nature de la chose à l'origine de...»
Commentaire d'arrêt: Cour de cassation, 1ère chambre civile, le 7 juin 1995; cassation
Extrait du sommaire : «La position de l'arrêt de 1995 par rapport à son fondement conservateur issu sur le Code civil et de la jurisprudence et par rapport à sa situation d'intermédiaire. La position de l'arrêt par rapport à son fondement...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 1996 - détermination du prix dans une convention, et patrimonialisation de la clientèle des professions libérales
Extrait du sommaire : «La révision du droit d'entrée : un engagement non reconnu. L'indétermination de l'objet. Le vice du consentement non constitué. La cession de clientèle prohibée, détournée, mais finalement reconnue . La...»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition...»
Les connexités dans le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les différents types de connexité (la nature). La connexité prévue dans le champ contractuel. Les connexités prévues hors du champ contractuel. La conséquence de la consécration dans le code civil des...»
Les biens en droit civil
Extrait du sommaire : «Les critères de classification. Biens meubles et immeubles. Les biens immeubles. Les biens meubles. Intérêt de la distinction meubles-immeubles....»
Est on propriétaire de son corps ?
Extrait du sommaire : «La réification croissante du corps humain constituerait une menace inédite à laquelle l'affirmation de la propriété de l'individu sur son corps semblerait donner une solution. Naissance d'un dualisme corps/esprit d'un...»
Le corps humain et le commerce juridique
Extrait du sommaire : «La nécessaire protection du corps humain comme incarnation de la personne le place, en principe, hors du commerce juridique. Le principe d'indisponibilité du corps humain, interdiction de l'aliénation du corps dans sa globalité...»
Civ. 1ère, 7 juin 1995
Extrait du sommaire : «La cession de clientèle civile, une pratique considérée comme étant illicite. La notion de clientèle civile, une chose hors commerce excluant toute possibilité de cession. Le principe de libre choix du patient : un...»
Les garanties d’oboulo.com :
