Les choses hors du commerce

Selon Portalis, « après avoir parcouru tout ce qui est relatif aux personnes, nous nous sommes préoccupés des biens ». Son propos donne une juste idée de la représentation dans le Code Napoléonien, de la summa divisio des personnes et des choses, summa divisio qui ne conçoit le destin des choses que comme offertes à la propriété.
Cette condition des choses, vouées au service des hommes est cependant devenue, à l'occasion, indésirable et porte à en sortir certaines de la logique économique des biens.

En effet, dans leur infinie variété, les choses ont des fonctions sociales distinctes dont il faut tenir compte pour organiser leur protection plutôt que les livrer à la condition marchande des biens appropriés. A cet égard, certains types de choses, dont la fonction sociale pose un rapport à la personne autrement que dans une relation d'appartenance, appellent une attention particulière, qui les sort de la compétition des biens.
Le droit exclut donc certaines choses du commerce. L'affirmation semble évidente et claire. Cependant, à s'y intéresser de plus près, la notion de chose n'est pas si aisée à définir, ni celle de commerce d'ailleurs.

Que sont-ils réellement ?
Juridiquement, une chose est un objet sur lequel peuvent exister des droits subjectifs. Cette définition pouvant également être appliquée à celle de bien, on peut alors se demander si les choses placées en dehors du commerce juridique doivent être considérées comme des biens. Une différence de classement apparaît en effet ici dans le fait que la doctrine traditionnelle, favorable à la théorie de l'appropriation (Doctrine qui voit l'appropriation au fondement de la notion de bien. Or la plupart des choses hors commerce étant appropriables, ce serait des bien) évoque couramment la notion de biens en dehors du commerce juridique alors que le code civil se contente plus prudemment d'évoquer les choses qui ne sont pas dans le commerce.