L'extension du champ d'intervention du CHSCT

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le rôle du CHSCT dans la dénonciation d'accords par l'employeur. L'extension du champ d'intervention du CHSCT L'article L 236-2 du Code du travail définit le ...»

Extrait du sommaire : «Les contours flous du domaine de consultation du CHSCT . Généralité des termes utilisés par le législateur. Une convergence avec les compétences du Comité d'entreprise. La place de la jurisprudence. Les...»

Le CHSCT doit être consulté

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   3 pages
Extrait du document : «Démonstration juridique. Comment le CHSCT peut-il peser sur l'élaboration du document unique d'évaluation des risques? Cette question mérite réflexion. ...»

Extrait du sommaire : «...»

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : «Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»

Le CHSCT

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Le droit des salariés; Le rôle des membres du CHSCT. Le CHSCT Introduction La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. ...»

Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le comite d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail I/ CONDITIONS DE MISE EN PLACE D' UN CHSCT A/ CONDITION D'EFFECTIF La mise en place d'un ...»

Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d' un CHSCT. Condition d'effectif. Designation des membres du CHSCT. Composition du CHST et credit d'heures des membres. Moyens d'action du CHSCT. Moyens materiels. Moyens humains. Moyens d'action du CHSCT. Qui convoque...»

Stress et bien être au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   12/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « negociations avec les partenaires sociaux sur trois themes precis : les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comites d ...»

Extrait du sommaire : «Le contenu des réformes envisagées. Réforme des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Réforme du droit d'alerte. Le stress et son coût. Le mécanisme du stress. Les...»

L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/12/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Actuellement, les employés sont donc représentés par le CHSCT, les délégués du personnel, les délégués syndicaux (ou les syndicats) et le comité d ...»

Extrait du sommaire : «Une action limitée pour les représentants du personnel. La personnalité juridique des représentants : une condition sine qua non . L'ouverture dans l'action la possibilité de se défendre. Une action en justice des...»

Le droit d'alerte et le droit de retrait

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce droit peut egalement etre exerce par les delegues du personnel ou les membres du CHSCT ce qui renforce la protection de la collectivite de travail (I). Il ...»

Extrait du sommaire : «La faculté voire « le devoir » de signaler un danger grave et imminent . Un « devoir » de la collectivité de travail déduit de l'exégèse de l'article L 231-8 alinéa 1 et de la politique...»

Les instances représentatives du personnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Fiche   |   01/07/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « les syndicats, le comite d'entreprise, le delegue du personnel et le comite d'hygiene et de securite et de conditions de travail (CHSCT), remplac,ant les ...»

Extrait du sommaire : «Definition. Enjeux. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Le délégué du personnel. Le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions du travail (CHSCT). Convictions....»

L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « designes : les delegues syndicaux et de representants elus : les delegues du personnel et les membres du comite d'entreprise ainsi que les membres du CHSCT. ...»

Extrait du sommaire : «L'atténuation du principe de l'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L'obligation d'une action personnelle au groupement atténuée par...»