L'extension du champ d'intervention du CHSCT
Extrait du sommaire : «Les contours flous du domaine de consultation du CHSCT . Généralité des termes utilisés par le législateur. Une convergence avec les compétences du Comité d'entreprise. La place de la jurisprudence. Les...»
Le CHSCT doit être consulté
Extrait du sommaire : «...»
Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration
Extrait du sommaire : «Le rôle consultatif du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Les fondements de la consultation. Les conséquences de la consultation. L'élargissement du rôle du CHSCT lors d'un transfert d'entreprise . Son rôle primordial...»
Le CHSCT
Extrait du sommaire : «Mise en place et constitution du CHSCT. La notion d'établissement. Les effectifs requis. Fonctionnement du CHSCT. La réunion du CHSCT. Le vote du Président. Crédit d'heures. Protection . Formation . Rôles et missions du...»
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Extrait du sommaire : «Conditions de mise en place d' un CHSCT. Condition d'effectif. Designation des membres du CHSCT. Composition du CHST et credit d'heures des membres. Moyens d'action du CHSCT. Moyens materiels. Moyens humains. Moyens d'action du CHSCT. Qui convoque...»
Stress et bien être au travail
Extrait du sommaire : «Le contenu des réformes envisagées. Réforme des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Réforme du droit d'alerte. Le stress et son coût. Le mécanisme du stress. Les...»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «Une action limitée pour les représentants du personnel. La personnalité juridique des représentants : une condition sine qua non . L'ouverture dans l'action la possibilité de se défendre. Une action en justice des...»
Le droit d'alerte et le droit de retrait
Extrait du sommaire : «La faculté voire « le devoir » de signaler un danger grave et imminent . Un « devoir » de la collectivité de travail déduit de l'exégèse de l'article L 231-8 alinéa 1 et de la politique...»
Les instances représentatives du personnel
Extrait du sommaire : «Definition. Enjeux. Le comité d'entreprise. Les syndicats. Le délégué du personnel. Le comité d'hygiène et de sécurité et de conditions du travail (CHSCT). Convictions....»
L'action en justice du syndicat et de la représentation du personnel en matière de protection de la santé des travailleurs
Extrait du sommaire : «L'atténuation du principe de l'action en justice des syndicats et du comité d'entreprise nécessitant une action collective ou interne à ces groupements. L'obligation d'une action personnelle au groupement atténuée par...»
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