Le CHSCT

Date de publication :

31/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le CHSCT  Sommaire

 
  1. Mise en place et constitution du CHSCT
    1. La notion d'établissement
    2. Les effectifs requis
  2. Fonctionnement du CHSCT
    1. La réunion du CHSCT
    2. Le vote du Président
    3. Crédit d'heures
    4. Protection
    5. Formation
  3. Rôles et missions du CHSCT
    1. Les consultations
    2. Un pouvoir d'études et de propositions
    3. Un pouvoir d'inspections et d'enquêtes
  4. Moyens d'information et recours à l'expertise
    1. Les moyens matériels
    2. Le recours à l'expert
    3. Le suivi du travail de l'expert
  5. Procédures en cas de danger grave et imminent
    1. Le droit des salariés
    2. Le rôle des membres du CHSCT

Résumé :

La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un chsct, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens d'information que possède le comité et le recours à l'expertise.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julien J. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Finance Ecole, université : Ceram Sophia Antipolis

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