En quoi consiste le statut protecteur des Représentants du Personnel et dans quel but a-t-il été mis en place ?

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   30/04/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Synthese Les Institutions Representatives du Personnel (DP - Delegue du Personnel ; DS - Delegue Syndical ; CE - Comite d'Entreprise ; CHSCT - Comite d'Hygiene ...»

Extrait du sommaire : «Les bénéficiaires de la protection. La protection des IRP. La procédure protectrice de rupture de contrat. Les différents cas de ruptures nécessitant la procédure protectrice. Les motifs de licenciement licites. Économiques. Pour faute. Refus de...»

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   28/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le CHSCT, quelle que soit l'origine de l'inaptitude, pourrait ainsi etre consulte sur la possibilite du reclassement, cette consultation - associant les ...»

Extrait du sommaire : «Repenser le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte. Pourquoi mettre l'accent sur les missions des médecins du travail ?. Un système largement critiquable. Les suggestions qui méritent discussion....»

Cas pratique - les institutions représentatives du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   19/01/2010   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En outre, il s'interroge sur la mise en oeuvre d'un CHSCT. Mais est-ce que l'instauration d'un CHSCT est possible dans l'entreprise MICHEL ? ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en place des institutions représentatives du personnel. La délégation du personnel. Le comité d'entreprise. La procédure d'élection des représentants du...»

La prévention des risques psychosociaux au travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   12/06/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il s'agit du comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT). L'employeur est tenu de presenter au CHSCT le document unique. ...»

Extrait du sommaire : «Définir les risques psychosociaux. Les moteurs de la prévention des risques psychosociaux. Les obligations légales. Les obligations liées au [ao] Business [ap]. Comment identifier les risques et agir ?. Qu'en disent les entreprises mises en lumière...»

Les obligations du chef d'entreprise : mise en place et renouvellement du CE

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « representative du personnel. La representation collective des salaries est diversifiee : delegue du personnel syndical, CHSCT . Le CE ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place du CE incombe à l'employeur. Quelles sont les obligations de l'employeur ?. Quelles sont les sanctions ?. Le règlement des questions d'absence des titulaires. Les élections partielles en cas de vacances. Quand doivent-elles être...»

Le métier d'assistante sociale

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/06/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Il est aussi le conseiller du chef d'etablissement, des salaries, des representants du personnel, du CHSCT (Comite d'hygiene de securite et des conditions de ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la profession aide-soignant. Definition et rôle de l'aide-soignant. Les risques professionnels. Les risques mécaniques. Les risques biologiques. Les risques psychiques. Les acteurs de la prévention. Le médecin du travail. Le CHSCT...»

Le droit des salariés

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   11/11/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « 1. Le Comite d'Hygiene, de Securite et des Conditions de Travail (CHSCT) La loi a prevu la mise en place d'un organe specifiquement dedie aux conditions de ...»

Extrait du sommaire : «Ses droits en ce qui concerne le licenciement. Les types de licenciements. La procédure de licenciement. La réglementation des conditions de travail. La durée du temps de travail. Le repos et les congés. La...»

Cas pratiques sur le cadre et les moyens des représentants du personnel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « III. Cas Pratique Un salarie peut-il cumuler au sein d'une meme societe les fonctions de delegue syndical, de membre du CHSCT et de membre suppleant du Comite d ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique. Une société étrangère est-elle soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés dès lors qu’elle détient une antenne en France...»

Les salariés protégés

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les représentants du personnel en exercice : représentants syndicaux, représentants élus du personnel, conseillers de salariés, membres du CHSCT (comité d ...»

Extrait du sommaire : «Enjeu de la notion de [ao] salarié protégé [ap] et personnes concernées. Les mécanismes de la protection et les sanctions encourues en cas de délit d'entrave. Protection [ao] exceptionnelle et exorbitante de droit commun [ap] contre le...»

Médecine du travail : comment déjouer les abus du secret médical

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   12/02/2009   |   fr   |   .htm   |   2 pages
Extrait du document : «Entre ces deux contraintes qui pèsent sur le médecin du travail, il n'est pas toujours aisé pour les CHSCT de s'y retrouver. ...»

Extrait du sommaire : «....»