La CIJ et la peine de mort aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Une atteinte au droit a la vie. Une atteinte au droit à la vie en général. La validité des réserves américaines au Pacte. La position de la Cour Internationale de Justice. Obligation des États-Unis au respect des...»
La peine de mort et le droit international pénal
Extrait du sommaire : «Le droit international pénal : un droit d'encadrement de la peine de mort. L'encadrement juridique de la peine de mort. L'approche judiciaire de la peine de mort. L'évolution du droit international pénal : un droit d'abolition de la...»
Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand
Extrait du sommaire : «La Cour internationale de Justice a-t-elle la compétence pour indiquer des mesures conservatoires juridiquement obligatoires et contraignantes ? . Libellé de l'ordonnance. L'article 94 de la Charte des Nations Unies et l'article 41 du...»
L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis
Extrait du sommaire : «La peine de mort et les normes internationales relatives aux droits de l'homme . Le droit à la vie et limitation de la peine de mort . Le cas des « crimes les plus graves » . Le mauvais élève : les États-Unis . Une...»
La politique extérieure des Etats-Unis en matière de droit pénal international ou une conception autonome de la justice pénale
Extrait du sommaire : «La volonté américaine de réprimer les violations des droits de l'Homme :un multilatéralisme de façade ?. Les Etats-Unis et les différents actes multilatéraux du droit international pénal . La participation...»
Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles
Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»
La régulation des relations internationales par le droit international
Extrait du sommaire : «Genèse et régulation des relations internationales par le droit international.. Les fondements du droit international. La pratique. Une régulation relative des relations internationales.. Prééminence de la souveraineté...»
Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?
Extrait du sommaire : «Vers une délimitation juridique du concept de terrorisme : le terrorisme relève-t-il du DIH ?. . Définition juridique du terrorisme, de la guerre et conséquences de la notion de ' guerre contre le terrorisme '. Le régime des...»
L'Organisation des Nations-Unies (ONU) et la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «La liste des faits terroristes ne cesse de s'accroitre. La liste des résolutions internationales y répond. Tentative de définition du terrorisme....»
La légitime défense et son évolution
Extrait du sommaire : «La codification du concept de légitime défense par la Charte des nations unies: une définition imprécise, complétée par la jurisprudence et la pratique. La réglementation de la légitime défense. La...»
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