Les cimetières

L'étude des cimetières aboutit invariablement à la question de l'occupation privative du domaine public. Or pour répondre et élucider toutes les difficultés que ce sujet soulève (de quelle nature et de quel régime relèvent les concessions funéraires ? Sont elles des contrats d'occupation du domaine public ou bien des droits immobiliers de droit privé? Sur quel titre devons nous fonder pour occuper le domaine public ? le titre est-il révocable ?...) il nous faut étudier le régime des concessions funéraires qui conditionne la possibilité d'occuper ou non le domaine public. Pour cela, nous verrons au long de cette étude que les concessions funéraires ont une nature qui a été discutée pour aboutir à une situation logique (I) mais qui constitue aussi un cas à part dans les concessions de domaine public (II)