La hiérarchie des actes administratifs

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « actes administratifs a pris une importance particuliere en 1958. La cinquieme Republique, tome 4 : L'etat de droit et du President de la Republique, La Revue ...»

Extrait du sommaire : «Le principe du respect des droits acquis est la base de cette hiérarchie. Les actes réglementaires sont hiérarchisés en fonction des autorités qui les ont édictés et des formes dans lesquelles ils ont été...»

De la gestion de l'image des politiciens: origines et mutations dans le contexte français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « En 1958, suite a la faillite de la 4e Republique Celle-ci trouvera sa forme definitive en 1962, avec la bien compris les enjeux de la Cinquieme Republique, il n ...»

Extrait du sommaire : «Des origines Nord-Américaines à l'envolée de la gestion de l'image des politiciens français. Origines Nord-Américaines et contexte d'apparition en France. La campagne Poher – Pompidou ou l'avènement de la...»

La responsabilité gouvernementale devant l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « faire illusion , le constituant de 1958 a bien a abouti : celle du 5 octobre 1962 contre le moyens de gouverner, sous la Cinquième République, cette pratique ...»

Extrait du sommaire : «La question de confiance simple. La question de confiance posée par un gouvernement nouvellement formé. La question de confiance posée par un gouvernement en cours de fonction. La motion de censure. La motion de censure offensive...»

L'élection du Président de la Ve République au suffrage universel direct, de Louis Aliot

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de la pensée de Louis Aliot sur la cinquième République. le régime de la Vème République et va les institutions Si la Constitution de 1958 élaborée par ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la révision de 1962 sur les institutions : une élection contraire à l'efficacité du pouvoir . Les conséquences de la révision constitutionnelle sur le système de partis....»

Cours de droit constitutionnel sur la Vème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   08/01/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « dans un arrêt Sicard du 27 avril 1962, a estimé La Cinquième République n'échappe pas à ce modèle, même si la Constitution de 1958 présente des ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»

Les mutations de la France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   29/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les quatre referendums organises entre 1958 et 1962 sont l l'histoire de la Veme Republique une alternance entreprises, retraite à 60 ans, cinquieme semaine de ...»

Extrait du sommaire : «Une nouvelle République pour la France. D'une République à une autre. Un Président au centre des institutions. De Gaulle et les Français. Une République en héritage. Héritage et transitions. Alternance et...»

Les pouvoirs du Premier Ministre

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/04/2005   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « extension des compétences présidentielles réalisée depuis 1958. d'Etat, 27 avril 1962, Sicard sous la Quatrième), la Cinquième République se caractérise ...»

Extrait du sommaire : «Le premier ministre détient d'importants pouvoirs dans la procédure législative.....»

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « revenait au final au président de la République. appartient également à « un cinquième des membres Depuis 1958, neuf référendums législatifs (sur la ...»

Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»

Dans quelle mesure la cohabitation a-t-elle altéré l'exercice de la fonction présidentiellle?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « devant le Conseil d'Etat, 1958), le Président pivot" du système institutionnel instauré par la Cinquième République. par la réforme de 1962 instaurant l ...»

Extrait du sommaire : «Une fonction cantonnée, la présidence réduite à une magistrature d'influence ?. Du domaine réservé aux pouvoirs partagés : le co-pilotage. Une fonction politique amoindrie : l'effacement présidentiel. Une...»

La Constitution de 1958 et les traités

Droit public & international   |   Droit administratif   |   TD   |   27/02/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « signature (Conseil d'Etat 27 avril 1962 Sicard Ainsi, depuis 1958, et plus exactement depuis la dans la phrase « Sous la Cinquième République, le contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»