La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958
Extrait du sommaire : «La pensée constitutionnelle de De Gaulle avant 1958 se nourrit du passé. Les origines de sa pensée. Une pensée qui se construit en réaction contre les régimes précédents . La pensée constitutionnelle de...»
Le pouvoir exécutif sous la cinquième République
Extrait du sommaire : «Un exécutif bicéphale interdépendant. Deux organes distincts. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité. Une...»
Le statut du Chef de l'Etat et son élection
Extrait du sommaire : «Le Président de la République étant la clef de voûte du régime, il est indispensable que les différents domaines concernant son élection soient déterminés de façon précise et qu'ils fassent...»
Le Conseil des ministres sous la Cinquième République
Extrait du sommaire : «Le Conseil des ministres comme ´chambre d'enregistrement ´. Le passage en Conseil des ministres, une procédure avant tout formelle. Vers une sanction des textes. Le Conseil des ministres comme véritable organe collégial de...»
La motion de censure votée le 5 octobre 1962 contre le gouvernement Pompidou
Extrait du sommaire : «Le recours à l'article 11 pour réviser la constitution. Un procédé utilisé par De Gaulle pour court-circuiter le parlement . Un procédé manifestement inconstitutionnel. La déconnexion entre responsabilité...»
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Extrait du sommaire : «Deux articles en concurrence pour un objectif commun : la révision constitutionnelle. Le principe de révision : la voie de l'article 89. La procédure controversée de l'article 11. Une concurrence limitée pour des articles...»
Peut-on parler d'un affaiblissement du Parlement sous la cinquième République ?
Extrait du sommaire : «Un affaiblissement du Parlement au profit de l'exécutif. La prédominance du Président de la République sur le Parlement. La suprématie du Gouvernement sur le Parlement. Une volonté de rendre du pouvoir au Parlement. Le...»
Le référendum en France depuis 1958
Extrait du sommaire : «Le référendum un outil pour le peuple et son président. Les différentes procédures ouvrant à un référendum. Les diverses utilisations du référendum sous la Vème République. L'aspect...»
L'article 8 al 1er de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La nomination du premier ministre (Article 8-1-1). Un pouvoir inhérent au président de la république. Un pouvoir pas si libre que cela dans les faits. La cessation des fonctions de premier ministre (article 8-1-2). Le principe :...»
Faut-il une VIe République ?
Extrait du sommaire : «La mise en lumière des défauts de la Ve République. Un exécutif contesté pour sa suprématie et son irresponsabilité . Une cohabitation qui brouille les repères et freine les politiques ...»
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