La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « faits il en est autrement, en effet, depuis 1962 et la En conclusion; meme si la Constitution de 1958 àl'origine de la cinquieme Republique ne prevoit ...»

Extrait du sommaire : «L'origine de la cohabitation. La place de la cohabitation à l'origine de la cinquième République et son introduction dans la politique française . Les cohabitations depuis 1986 . La cohabitation comme anomalie du régime...»

La prophétie politique ou le travail de légitimation des nouveaux régimes

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « La Ve République (1958-1962), Paris, Presses de Sciences Po IVe République : 13 mai 1958, Paris, Gallimard prophète de la Cinquième République, Le Banquet ...»

Extrait du sommaire : «A quelles conditions la prophétie peut-elle s'écrire ?. . Le discours de Bayeux, récit mythifié et fondateur de la ´geste gaullienne´.. La quatrième République : un ´temps mort´paradoxal.. La guerre...»

Le Président de la République française est-il irresponsable?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « motion de censure adoptee sous la Cinquieme Republique contre Pompidou en Depuis 1958, aucune procedure n'a ete engagee d'un President de la Republique du fait ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La tendance...»

Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pour 7 ans (durée déjà acquise en 1958). 2000, le Président de la République, Jacques Chirac Pouvoir dominant de la Cinquième République, il apparaît ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle du pouvoir exécutif. L'accroissement d'une dominance. L'inutilité d'un acteur ?. La démocratie remise en jeu ?. La proximité des élections. Un rôle réduit pour l'opposition ?....»

Quelles sont les objectifs poursuivis par la Constitution de 1958 ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au suffrage universel direct à partir de 1962, ce qui constitutionnel tout au long de la cinquieme Republique est àl franc,aise du 4 octobre 1958 par Anonyme ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté de corriger les erreurs institutionnelles du passé dans un texte original et novateur. Le renouveau du pouvoir exécutif. Le parlementarisme rationalisé . Dans le respect de la tradition républicaine et...»

L'école en France depuis 1958 : problèmes et enjeux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Nous avons vu que depuis 1958, différentes mesures Par ailleurs, en 1962 sont crées les BTS différents gouvernements de la cinquième République, de gauche ...»

Extrait du sommaire : «Héritière de tradition, l'Ecole de la cinquième République est dotée d'une volonté nouvelle : être démocratique. Les héritages de la IVème République. Un contexte nouveau, de nouvelles...»

La responsabilité du président de la république française sous la Vème république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de censure adoptée sous la Cinquième République contre Pompidou Depuis 1958, aucune procédure n'a été engagée d'un Président de la République du fait ...»

Extrait du sommaire : «Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire. L'irresponsabilité politique présidentielle. L'irresponsabilité pénale. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime. La...»

Article 16 de la Constitution de 1958 à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 - les pouvoirs du président de la République en cas de crise grave

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   15/06/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « est régie par la Constitution du 04 octobre 1958. en assemblée le 2 mars 1962 a précisé que à une réforme des institutions de la cinquième République. ...»

Extrait du sommaire : «Le recours encadré à l'article 16 de la Constitution. Des conditions de fond rigoureuses. Des conditions de forme impératives. Le contrôle de l'application de l'article 16. Le contrôle limité du juge administratif. Le...»

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à la question posée : le constituant de 1958 n'a phrase prononcée le 20 septembre 1962, le Général pour le fondateur de la cinquième République, l'usage ...»

Extrait du sommaire : «D'un point de vue juridique, rien ne l'autorise. La procédure normale de révision : l'article 89. L'objectif de l'article 11 : le référendum. Pourtant, politiquement, rien ne l'interdit. Le recours contesté à l'article...»

Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   03/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et unie autour du president, surtout depuis 1962. lors, le systeme politique de la cinquieme republique a ete politique de la France (1789-1958) par Dominique ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité du gouvernement : l'article 49.1 et 49.3. Une procédure encadrée : prééminence du Premier ministre (art. 49.1) . La pratique de l'engagement de responsabilité politique par le...»