Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   15/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « significative du régime de la Cinquième République II. d évolution politique La Constitution de 1958 a mis de la révision du 6 novembre 1962 qui instaura ...»

Extrait du sommaire : «Une banalisation de l'acte de révision constitutionnelle. La voie parlementaire s'est imposée comme la principale voie, mais non exclusive, de révision de la Constitution. La banalisation de l'acte de révision tient d'abord au...»

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « procedure par la Constitution de 1958 prevoyait deux presse du 11 avril 1962 : << Je sais discours parlementaires de la Cinquieme Republique Textes presentes ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»

Les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Considérée comme consubstantielle à la cinquième République, elle a de la deuxième Constitution de la Ve République. de de Gaulle en 1958 rappelait le ...»

Extrait du sommaire : «Une innovation institutionnelle qui modifie le statut présidentiel et le jeu des partis tout en assurant une stabilité du régime . La procédure et le contexte de modification de la Constitution font d'abord craindre une...»

La réforme de la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « En definitive, la Constitution de 1958 est sans aucun la Republique plutot que changer de Republique et, pour de Weimar à la Cinquieme Republique par Gwenael ...»

Extrait du sommaire : «Un déséquilibre des pouvoirs sous la Vème République. Un fonctionnement en apparence satisfaisant. La dérive vers une monarchie républicaine. Une réforme de la Constitution, visant à rééquilibrer la...»

La pensée constitutionnelle du général De Gaulle

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   05/04/2004   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de de Gaulle sous la cinquième République L'élection du de la Constitution de la Ve République » s'arrête-t Charles de Gaulle présente le 4 octobre 1958. ...»

Extrait du sommaire : «Le discours de Bayeux, première expression de la pensée constitutionnelle de de Gaulle. La « constitution de Bayeux », contre-modèle de la République parlementaire. Le pouvoir législatif : un parlement...»

Le Premier ministre sous la Vème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Premier ministre (par exemple, M. Debre en 1962). La constitution de 1958 consacre le role Conclusion : La Cinquieme Republique reconnait le Premier ministre ...»

Extrait du sommaire : «Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement. Le mode de désignation se révèle être...»

La France et les Etats-Unis d'Amérique 1958-1991

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « à l'automne et instaure la cinquième République, qui confie l'élection du Président de la République au suffrage du général de Gaulle en 1958 jusqu'à ...»

Extrait du sommaire : «La politique de grandeur du général de Gaulle à l'égard des Etats-Unis 1958-1969. Les principes de la diplomatie gaullienne. Les applications de cette diplomatie dans les relations franco-américaines. Pompidou et Giscard :...»

La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Historicité : institutions de 1958 adaptées à la Mais l « immuable Cinquième République » (G. Carcassonne elle perduré si la révision de 1962 n avait ...»

Extrait du sommaire : «L'outrage du temps : la révision constitutionnelle, vecteur d'instabilité institutionnelle et danger pour les droits fondamentaux. Les risques d'une Constitution bradée, vidée de son sens et de son autorité. La...»

Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ans s'affirma donc jusqu'en 1958, date à t-il la nature du régime de la Cinquième République ? Depuis 1962 et l'élection au suffrage universelle direct du ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « que la Constitution de 1958 a établi Nationale ; à partir de 1962, l investiture Les grands principes constitutionnels, la Cinquième République de Gérard ...»

Extrait du sommaire : «La coïncidence entre majorités parlementaire et présidentielle : la nomination du Premier ministre, une compétence discrétionnaire du chef de l'État. Une liberté très étendue dans le choix du Premier...»