La responsabilité gouvernementale sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Le gouvernement, un organe collégial, solidaire et hiérarchisé . La formation du gouvernement . Le gouvernement, un organe collégial et solidaire . La responsabilité du gouvernement . L'engagement de la...»
Le fait majoritaire
Extrait du sommaire : «Le fait majoritaire ou l'évolution vers un régime présidentialiste. Une stabilité des majorités retrouvée. La prépondérance du Président de la République. Le fait majoritaire: le retour vers un...»
La subordination du Premier ministre au Président de la République
Extrait du sommaire : «Le premier ministre, subordonné au Président de la République dans le cadre d'une concordance des majorités. Un premier ministre politiquement soumis au Président de la République. Un premier ministre exerçant ses...»
Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs d'opposition amoindris par la Vè République. Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l'opposition . L'importance du contexte politique. Les moyens d'action et d'expression de l'opposition. Au cours...»
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature . Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir...»
Les réformes de la constitution en France
Extrait du sommaire : «Comment réviser la Constitution ?. Les procédures originelles. Une voie contestée, l'article 11. Malgré les différentes possibilités de révisions, on compte des réformes avortées. Quelles sont les raisons...»
Comment le rôle du Parlement a-t-il évolué depuis 1958 ?
Extrait du sommaire : «Le déclin du parlement de la Vème République par rapport aux régimes précédents. La création d'un parlement affaibli en réaction aux régimes d'assemblée. Un conflit de légitimité . Les...»
Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»
La Ve République a-t-elle mis fin au « régime des partis » ?
Extrait du sommaire : «Structurellement, des institutions fondées en réaction au « régime des partis » . La IVe République, caractérisation du « régime des partis » . La Constitution de la Ve République...»
La Constitution de 1958 et les traités
Extrait du sommaire : «Une hiérarchie des normes qui decoulent de la lettre meme de la constitutiion s'impose a l'administration : l'harmonie theorique des rapports etablis par la constitution. La Constitution norme suprême. La loi subordonnee aux...»
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